September 18, 2018 / 10:54 AM / a month ago

Vers une révision des niches fiscales du mécénat

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français envisage de faire évoluer les dispositifs fiscaux en faveur du mécénat dans le cadre de la réforme des aides aux entreprises engagée pour financer les mesures prévues dans la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), selon Les Echos.

Le gouvernement français envisage de faire évoluer les dispositifs fiscaux en faveur du mécénat dans le cadre de la réforme des aides aux entreprises engagée pour financer les mesures prévues dans la loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises). /Photo d'archives/REUTERS/Régis Duvignau

“L’une des pistes d’économies porte sur les réductions d’impôts au titre du mécénat”, peut-on lire dans le quotidien économique, qui ne précise pas ses sources.

Les entreprises contribuant au financement du secteur culturel peuvent prétendre à une réduction de leur impôt sur les sociétés (IS) correspondant à 60% du montant du don (et montant à 90% en cas de contribution à l’acquisition de “trésors nationaux” pour les collections publiques), dans la limite de 0,5% de leur chiffre d’affaires.

En plus de cette réduction d’IS, les entreprises mécènes peuvent bénéficier de contreparties de la part du bénéficiaire de leur don (mise à disposition d’espaces, remises de catalogues ou entrées gratuites par exemple), dans la limite de 25% du montant du don.

D’après Les Echos, Bercy envisagerait “de supprimer ce double avantage en réintégrant les contreparties dans la réduction d’impôts de 60%”.

La réflexion porterait également sur une éventuelle fixation du plafond de la réduction fiscale “en valeur absolue, autour de 15 millions d’euros” et non plus en proportion du chiffre d’affaires, avec des dérogations pour des dons à “certains organismes d’utilité publique (comme le musée du Louvre)”.

Les services de Bercy n’ont pas souhaité commenter cette information et ont précisé que rien n’était arbitré à ce stade.

Selon un rapport du sénateur des Yvelines Alain Schmitz (Les Républicains) sur le mécénat culturel publié en août, la dépense fiscale correspondante a atteint 930 millions d’euros en 2016.

Au total, le gouvernement compte réduire les aides publiques aux entreprises de cinq milliards d’euros d’ici la fin du quinquennat, dont un milliard pour l’année 2019.

La plus grande partie de cette somme - 900 millions d’euros - devrait provenir de la suppression du l’avantage fiscal sur le gazole non routier accordé à certains secteurs industriels, avec la fin du taux réduit de TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), d’après Les Echos.

Après avoir un temps envisagé de revenir sur les taux réduits de TVA dans certains secteurs comme la restauration et le bâtiment, le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a finalement écarté cette éventualité.

Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse et Simon Carraud

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