September 18, 2018 / 7:34 AM / 3 months ago

La France pressée de faire mieux contre la corruption

Le Groupe d’Etats contre la corruption (Greco), un organe du Conseil de l’Europe, a invité mardi la France à aller plus loin dans ses réformes pour prévenir les risques de corruption chez les magistrats et les parlementaires. /Photo d'archives/REUTERS/Régis Duvignau

STRASBOURG (Reuters) - Le Groupe d’Etats contre la corruption (Greco), un organe du Conseil de l’Europe, a invité mardi la France à aller plus loin dans ses réformes pour prévenir les risques de corruption chez les magistrats et les parlementaires.

Dans un rapport de suivi des recommandations qu’il avait formulées à ce sujet en 2013, Greco constate que quatre d’entre elles sur onze ont été entièrement mises en œuvre, quatre autres l’étant partiellement.

“Alors que plusieurs mesures positives ont été prises, le Greco estime que le niveau actuel de conformité avec ses recommandations est globalement insuffisant”, indique le groupe d’experts dans un communiqué.

Parmi les points positifs concernant les députés et sénateurs, le Greco cite l’abandon de la réserve parlementaire et l’obligation de justifier leurs frais ainsi que le renforcement du cadre juridique entourant la fonction d’assistant.

Il regrette en revanche que le signalement des conflits d’intérêt reste facultatif au Sénat et que les déclarations de patrimoine des élus des deux assemblées ne soient toujours pas “accessibles facilement à l’ensemble du public” (elles le sont en préfecture et sur rendez-vous).

“L’adoption des ‘lois confiance’ (lois pour la confiance dans la vie politique, adoptées en 2017), aurait fourni une occasion de remédier à cette lacune en adoptant une mesure de transparence importante pour remédier au discrédit de la classe politique”, juge le Greco.

S’agissant de la magistrature, le rapport salue la réforme des tribunaux de commerce et des conseils de prud’hommes.

Il regrette en revanche que les critères d’attribution des décorations et autres distinctions aux juges n’aient pas été revus pour les prémunir de tout soupçon de partialité et que le Conseil de la magistrature, réputé indépendant, ne soit pas l’unique instance disposant du pouvoir disciplinaire vis-à-vis d’eux.

Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse

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