September 17, 2018 / 11:28 AM / a month ago

Pas de taxe sur les tablettes, dit Darmanin

PARIS (Reuters) - Le ministre de l’Action et des Comptes publics a exclu lundi toute taxe sur l’achat des tablettes pour financer l’audiovisuel public, une possibilité évoquée la veille par le secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement, Christophe Castaner.

Le ministre de l'Action et des Comptes publics a exclu lundi toute taxe sur l'achat des tablettes pour financer l'audiovisuel public, une possibilité évoquée la veille par le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, Christophe Castaner. /Photo d'archives/REUTERS/Régis Duvignau

“La feuille de route que m’a confiée le président de la République et le Premier ministre, c’est pas de création de taxe nouvelle “, a déclaré Gérald Darmanin sur RTL, en précisant que cela s’appliquait pour les tablettes.

La ministre de la Culture, Françoise Nyssen, a émis le souhait vendredi de réformer la contribution à l’audiovisuel public (CAP), la redevance permettant de financer entre autres France télévision et Radio France, pour qu’elle soit “déconnectée de la détention d’un téléviseur”.

L’idée est de s’adapter aux nouveaux usages numériques à l’heure où les téléspectateurs se tournent de plus en plus vers les ordinateurs, les tablettes ou les téléphones pour consommer des programmes publics, au détriment des téléviseurs. La ministre a souhaité que cette réforme s’intègre dans le projet de loi de finances pour 2020.

Christophe Castaner a évoqué dimanche au Grand Jury RTL, Le Figaro, LCI l’idée que si les consommateurs payaient une taxe à l’achat d’une tablette, cela permettrait de diminuer la redevance télé.

“Si, sur de nouveaux supports, comme par exemple une tablette (...) vous avez dans l’achat une taxe qui permet de financer l’audiovisuel, évidemment si ça rapporte dix, ça devra avoir comme effet immédiat de faire baisser de dix, nous travaillons à somme constante”, a-t-il dit.

Pour Gérald Darmanin, “il faudra bien regarder ce qu’est la redevance télé à l’heure ou, effectivement, il y a peut-être une nouvelle façon de regarder la télévision”.

Mais il est encore tôt, dit-il, pour aborder le débat. “Si jamais il faut réformer (la contribution à l’audiovisuel public), ce sera autour de 2020, 2021, sans aucune augmentation d’impôt. Nous n’y travaillerons qu’après la réforme de l’audiovisuel public.”

Il ne ferme toutefois pas la porte à l’idée de lancer des “réformes complémentaires” au moment de la refonte de l’audiovisuel pour baisser la redevance télé.

D’un montant de 139 euros, la CAP est collectée en même temps que la taxe d’habitation à partir du moment où le foyer dispose d’un téléviseur déclaré. Elle rapporte, avec la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques, environ 3,8 milliards d’euros au gouvernement.

Selon le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), Olivier Schrameck, la proportion de foyers dotés d’un téléviseur, qui était de 94% en 2016, se situera entre 80 et 90% en 2020.

Caroline Pailliez, édité par Yves Clarisse

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