September 13, 2018 / 2:43 PM / in 2 months

Assurance vie: La transférabilité des contrats pas à l'ordre du jour

Des députés de la majorité ont retiré jeudi des amendements ouvrant la possibilité aux épargnants de transférer leurs contrats d'assurance vie d'une compagnie à l'autre sans perdre leurs avantages fiscaux. Le rapporteur général du Budget, Joël Giraud (photo), a annoncé néanmoins son intention de revenir à la charge lors de l'examen du texte en séance publique via de nouveaux amendements. /Photo d'archives/ REUTERS/Charles Platiau

PARIS (Reuters) - Des députés de la majorité ont retiré jeudi des amendements ouvrant la possibilité aux épargnants de transférer leurs contrats d’assurance vie d’une compagnie à l’autre sans perdre leurs avantages fiscaux, face à l’opposition du gouvernement lors de l’examen du projet de loi Pacte en commission.

Le rapporteur général du Budget, Joël Giraud, a annoncé néanmoins son intention de revenir à la charge lors de l’examen du texte en séance publique via de nouveaux amendements pour s’attaquer cette fois au niveau des frais facturés pour le placement favori des Français.

Les quatre amendements retirés avaient été déposés par Joël Giraud et la députée LaREM Amélie de Montchalin avec pour but d’accroître la concurrence sur un marché de 1.700 milliards d’euros dominés par dix gros acteurs, qui en détiennent 80%, en offrant la possibilité de transfert des contrats d’une compagnie à l’autre à moindre frais.

Il s’agit aussi, selon eux, de favoriser la réorientation de cette épargne vers le financement de l’économie, conformément aux ambitions du gouvernement, dans la mesure où la très grande majorité de cette épargne est aujourd’hui investie dans des actifs peu risqués comme des obligations d’Etat.

“Quand on veut aller vers de nouveaux acteurs, par exemple les entreprises de la ‘fintech’, pour orienter cette épargne vers les entreprises, on est face à un certain nombre de blocages”, a dit Joël Giraud.

Outre la question du coût des transferts, qui font perdre les avantages fiscaux liés à un contrat, le député des Hautes-Alpes a dit vouloir soulever celle de la transparence des frais de gestion de l’assurance vie et de sa portabilité.

Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a déclaré qu’il n’était “pas favorable à une solution qui a tendance à accentuer” l’avantage fiscal déjà élevé de l’assurance vie.

Pour lui, une transférabilité totale de l’assurance vie “accroîtra de façon exponentielle la liquidité des contrats” et la conséquence en serait que les assureurs investiraient encore moins en actions.

“Mais je suis très ouvert à ce que nous ouvrions une réflexion sur la transparence sur les frais de transfert et compatibilité entre les contrats. Ça ne pose aucune difficulté et je pense même que c’est nécessaire”, a-t-il dit.

Yann Le Guernigou, édité par Sophie Louet

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