September 11, 2018 / 5:21 AM / 2 months ago

78 propositions pour mettre en place une "sécurité globale"

PARIS (Reuters) - Deux députés de La République en marche proposent, dans un rapport remis mardi au Premier ministre, 78 mesures pour renforcer le rôle des polices municipales, dont ils souhaitent rendre l’armement obligatoire, et des sociétés de sécurité privées auprès de la police et de la gendarmerie.

Deux députés de La République en marche proposent, dans un rapport remis mardi au Premier ministre, 78 mesures pour renforcer le rôle des polices municipales, dont ils souhaitent rendre l'armement obligatoire, et des sociétés de sécurité privées auprès de la police et de la gendarmerie. /Photo d'archives/REUTERS/Régis Duvignau

Edouard Philippe avait demandé en mars à l’ex-patron du Raid Jean-Michel Fauvergue et à l’avocate Alice Thourot de l’aider à définir une nouvelle doctrine d’emploi des 21.000 policiers municipaux et 160.000 agents privés au service de la sécurité des Français, sur fond de menace terroriste.

Les deux députés ont rendu une copie de 175 pages autour de l’idée de “sécurité globale”, dont certaines propositions ne manqueront pas de faire débat. On prend d’ailleurs soin au ministère de l’Intérieur de souligner que ces propositions “n’engagent pas le gouvernement à ce stade”.

Ils proposent ainsi de rendre obligatoire l’équipement des policiers municipaux en armes à feu, “sauf décision motivée du maire”, et de les doter du même type d’armes, avec les mêmes conditions d’utilisation, que les forces de sécurité de l’Etat.

Ils proposent d’accorder aux policiers municipaux un accès direct aux fichiers des personnes recherchées et des objets et véhicules signalés et de renforcer leurs compétences en matière de constat d’infractions sur la voie publique.

Pour harmoniser des polices municipales aujourd’hui très hétérogènes, ils plaident pour une approche par bassin d’emploi et pour le développement de polices intercommunales.

Ils suggèrent la création d’une école nationale des polices municipales, voire un tronc commun lors de la formation initiale avec la police nationale, et la création d’hôtels de police communs entre forces de l’Etat et services municipaux, pour renforcer leur coordination.

Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue plaident également pour l’élargissement des domaines dans lesquels les sociétés privées de sécurité pourront suppléer les services de l’Etat.

Mais ils reconnaissent que le chemin est encore long avant que le monde de la sécurité privée, souvent critiqué et très éclaté, soit à la hauteur de cette ambition.

UNIFORME OBLIGATOIRE

“Au contraire des polices municipales, les sociétés privées de sécurité ne présentent pas toutes des garanties de fiabilité et de professionnalisme”, soulignent-ils. “Il importe d’abord d’établir avec l’ensemble du secteur une relation de confiance qui, aujourd’hui, n’existe pas.”

Ils plaident ainsi pour un renforcement de l’encadrement intermédiaire dans ces métiers, une limitation du recours aux sous-traitances en cascade, et souhaitent un renforcement strict des “conditions de moralité exigées pour obtenir une carte professionnelle d’agent de sécurité privée”.

Ils proposent aussi que la maîtrise de la langue française et un statut de résident français depuis un nombre minimum d’années, qui pourrait être de cinq ans, soient des conditions de délivrance de cette carte professionnelle.

Ils souhaitent rendre obligatoire le port d’un uniforme spécifique pour ces agents privés et faciliter leur dotation en armes non létales, comme les pistolets à impulsion électrique (taser) ou en caméras piétons.

Ils estiment que le renforcement du professionnalisme de ces sociétés privées permettra d’envisager de leur confier des missions aujourd’hui dévolues aux forces de l’Etat. Par exemple en matière de gardes statiques, de transferts de scellés et de détenus non dangereux, de protection de personnalités, de sécurité routière et même d’intervention sur des petits délits entraînant un préjudice maximum de 200 euros.

De façon plus générale, les auteurs du rapport proposent la création d’une filière complète et intégrée de formation aux métiers de la sécurité, de la troisième aux études supérieures.

Ils suggèrent de faciliter le passage des polices municipales et sociétés privées de sécurité vers la police et la gendarmerie nationale ou inversement.

Ils plaident pour une plus grande mutualisation entre les forces de gendarmeries et de police nationale, incluant la préfecture de police de Paris.

Enfin, ils proposent de doter les directeurs de la sécurité des entreprises du statut de “correspondant de sécurité”.

Edouard Philippe a annoncé que le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, allait conduire une “concertation approfondie” sur l’ensemble de ces propositions, avec des représentants des élus, des polices municipales et des sociétés de sécurité.

L’objectif sera de “préciser dès la fin de l’année les suites opérationnelles qui seront données au rapport des deux parlementaires”, a dit le Premier ministre dans un communiqué.

Emmanuel Jarry, édité par Simon Carraud

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