September 10, 2018 / 6:15 PM / 8 days ago

Le gouvernement se félicite du bilan de sa réforme Travail

PARIS (Reuters) - Le gouvernement a dressé lundi un bilan positif de l’utilisation par les entreprises des dispositifs mis en place il y a un dans le cadre de la réforme du Code du travail, un diagnostic qui laisse sceptiques les organisations syndicales.

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Le gouvernement a dressé lundi un bilan positif de l'utilisation par les entreprises des dispositifs mis en place il y a un dans le cadre de la réforme du Code du travail, un diagnostic qui laisse sceptiques les organisations syndicales. /Photo prise le 5 septembre 2018/REUTERS/Thibault Camus

Le ministère du Travail a présenté les premiers résultats de sa réforme, qui a instauré notamment une nouvelle articulation entre accords de branches et accords d’entreprises et un barème pour les indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif.

“On est sur le pari d’un changement culturel”, dit-on au cabinet de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. “Il y a quelque chose qui est en train de se passer, (...) une confiance qui commence à se construire et ça se traduit dans les chiffres.”

Selon le ministère, 8.814 CSE (comité social et économique), la nouvelle instance de représentation du personnel regroupant le délégué du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ont vu le jour au cours des six derniers mois.

Les entreprises sont dans l’obligation de les mettre en place d’ici au 31 décembre 2019.

Plus de 360 accords ont été signés par référendum dans les entreprises de moins de vingt salariés où, d’après le ministère, le dialogue était paralysé faute de présence syndicale.

Ce nombre monte à 582 dans le cas des entreprises de 20 à 50 salariés.

Le nombre d’affaires portées aux prud’hommes pour licenciement abusif est par ailleurs passé de 150.000 en 2016 à 127.000 en 2017 - le nouveau barème n’est entré en vigueur qu’à la fin septembre de cette année-là.

Selon les “remontées unanimes sur le terrain (...) les salariés discutent beaucoup plus” avant de déposer un recours, se félicite le ministère du Travail.

Soixante-six entreprises se sont engagées dans une négociation de rupture conventionnelle collective, le dispositif permettant d’organiser des départs volontaires sans justifier de difficultés économiques mais nécessitant l’accord des organisations syndicales représentatives.

Trente-sept de ces ruptures, considérées par le ministère comme moins “traumatisantes” que les plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), ont abouti, onze ont échoué et les autres sont en cours d’homologation.

“PAS UN SIGNE DE MEILLEURE RELATION SOCIALE”

Selon les syndicats, ces chiffres ne démontrent pas encore que les entreprises se sont saisies des dispositifs.

Seulement 17% des entreprises de plus de 50 salariés ont par exemple mis en place le CSE. “Beaucoup d’entreprises attendent que les collègues essuient les plâtres. Elles ne se précipitent pas”, estime Philippe Louis, président de la CFTC, joint par Reuters.

Deux conseils d’entreprise (CE) ont été constitués. Il s’agit de l’instance de représentation du personnel, créée avec l’accord des organisations syndicales, qui permet au CSE de bénéficier des compétences d’un délégué syndical et donc d’un pouvoir de négociation avec l’employeur.

Les accords signés dans les petites entreprises ne signifient pas qu’ils sont de qualité, juge par ailleurs Fabrice Angeïs du bureau confédéral de la CGT. “Comment est formulé l’accord ? On n’a pas d’éléments à ce sujet”.

La baisse du nombre de saisines du conseil des prud’hommes est la traduction du raccourcissement des délais de recours, argue-t-il, et “ce n’est pas un signe de meilleure relation sociale”.

La CFTC relativise la situation. “On voit qu’il n’y a pas de dérapage. On n’a pas ouvert une brèche dans laquelle tout le monde s’est engouffré”, déclare Philippe Louis.

Le comité d’évaluation des ordonnances chapeauté par France stratégie a fait savoir en juin que la réforme restait encore floue pour la plupart des entreprises.

Les mesures les plus connues sont les dispositifs relatifs à la rupture des contrats de travail et la nouvelle représentation du personnel. Les trois quarts des dirigeants interrogés estiment toutefois que les nouvelles ordonnances ne vont avoir aucun impact sur le climat social de leur entreprise.

Caroline Pailliez, édité par Simon Carraud

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