September 2, 2018 / 9:57 AM / 3 months ago

Le gouvernement veut rassurer sur le prélèvement à la source

PARIS (Reuters) - Le gouvernement s’est voulu rassurant dimanche sur le prélèvement à la source après les révélations du Parisien Dimanche sur l’existence d’un document confidentiel de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) tirant un “bilan calamiteux” de la phase de test de cette réforme.

Le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux. Le gouvernement s'est voulu rassurant dimanche sur le prélèvement à la source après les révélations du Parisien Dimanche sur l'existence d'un document confidentiel de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) tirant un "bilan calamiteux" de la phase de test de cette réforme. /Photo prise le 31 août 2018/REUTERS/Philippe Wojazer

Son porte-parole Benjamin Griveaux a en outre démenti tout recul sur sa mise en oeuvre à compter du 1er janvier à la suite de la décision du président Emmanuel Macron de demander au fisc des “clarifications” avant tout feu vert définitif.

La note technique d’une trentaine de pages que le Parisien Dimanche s’est procurée recense des “bugs en série” qui ont émaillé les tests lancés avec les employeurs, futurs collecteurs de l’impôt.

Le bilan est “effrayant”, rapporte le journal, qui précise: “Non seulement, les bugs sont légion mais, pour certains, il n’y a ‘a priori pas de possibilité de s’en prémunir’”.

Prélèvements multiples, erreurs sur le nom du contribuable en raison d’homonymies: entre août 2017 et juin 2018, les anomalies, très faibles certains mois, ont explosé les compteurs le mois suivant. En février dernier, plus de 350.000 anomalies ont été enregistrées, souligne-t-il.

“Depuis un an, d’un mois sur l’autre, les tests sont tantôt parfaits, tantôt désastreux. Lancer le prélèvement à la source dans ces conditions, c’est jouer à la roulette russe”, commente un haut fonctionnaire cité par le journal.

Réagissant tard samedi soir sur son compte Twitter, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, assure que “la phase de tests du prélèvement à la source a permis d’identifier des erreurs et de les corriger (c’est son rôle!)”.

“Les erreurs identifiées concernent moins de 1% des contribuables, elles ont été depuis résolues. Le dispositif technique fonctionne, il est prêt !”, poursuit-il.

Invité dimanche du Grand Rendez-vous Europe 1-CNews-Les Echos, Benjamin Griveaux a déclaré de même que le document cité par Le Parisien “fait état d’un test réalisé au mois de février qui a permis d’éliminer un problème technique qui reposait sur les codes postaux”.

Quant aux doubles prélèvements mentionnés, “je veux rassurer les Français. Chacun a un numéro unique auprès de la DGFiP. Il n’y a pas de risque de double prélèvement”, a ajouté le porte-parole du gouvernement.

DOUBLONS EXTRÊMEMENT RARES

Le patron de la DGFiP, Bruno Parent, a indiqué de son côté au Parisien que, si des erreurs ont bien été relevées, “c’est tout l’objet de cette période de test, faire le point pour effectuer ensuite des corrections si besoin”.

“Par rapport aux dizaines de millions de lignes de salaires traitées, les doublons apparus sont extrêmement rares. L’idée que ce ne soit pas réparable est absurde”, a-t-il ajouté.

Benjamin Griveaux a justifié néanmoins la prudence du chef de l’Etat qui, bien que se déclarant “plutôt en faveur” du prélèvement à la source, veut obtenir des garanties de Bercy avant d’autoriser sa mise en place.

“Il est légitime que le président de la République ait demandé que l’on ait un travail d’expertise le plus poussé, qu’on puisse tester la machine au maximum, parce ce que ce qui nous serait reproché, et ce serait normal, c’est qu’on ait des couacs au moment de la mise en oeuvre”, a-t-il dit.

Pour le porte-parole, “ce n’est pas une question de psychologie”. Des craintes se sont fait jour sur l’impact du prélèvement à la source sur la consommation, au moment où les Français en découvriront l’effet direct sur leur feuille de paye, mais Benjamin Griveaux estime qu’ils sont “parfaitement intelligents” sur ces sujets, rappelant à cet effet l’impact limité du passage à l’euro.

“Il est normal, quand on met en place une réforme qui va concerner des millions de Français, qu’on s’assure que cette réforme est parfaitement opérationnelle. Il n’y a pas de recul”, a-t-il conclu.

Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a dit pour sa part souhaiter que le calendrier prévu soit tenu “sous réserve que nous ayons toutes les assurances techniques que ça se passera bien”.

“Si toutes les garanties techniques sont données, rien ne justifierait de reporter l’impôt avec son prélèvement à la source”, a-t-il indiqué sur BFMTV.

Invité samedi sur France Inter, Gérald Darmanin n’a pas exclu un report de sa mise en oeuvre. “Nous choisirons ensemble politiquement l’avancée ou l’arrêt (...) de la réforme”, lors d’une réunion prévue mardi avec le président de la République et le Premier ministre, a-t-il dit. Avant de préciser quelques heures plus tard sur LCI: “Nous avons l’intention de mener cette réforme.”

Selon un sondage Ifop pour Le Journal du dimanche, 60% des Français souhaitent la mise en place du prélèvement à la source le 1er janvier prochain.

Henri-Pierre André et Yann Le Guernigou pour le service français

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