August 30, 2018 / 1:38 PM / 2 months ago

Le sort du prélèvement à la source de l'IR en suspens

HELSINKI (Reuters) - Emmanuel Macron a semé le doute jeudi sur l’introduction du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu au 1er janvier en demandant à Bercy des “clarifications finales” à propos d’une réforme sur laquelle il se veut “extrêmement vigilant” quant à sa bonne exécution.

Emmanuel Macron a annoncé jeudi à Helsinki avoir "plutôt l'intention" de mener à son terme la réforme du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu en précisant qu'il prendrait sa décision définitive après des "clarifications" sur le sujet. /Photo prise le 30 août 2018/REUTERS/Lehtikuva/Mikko Stig

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, s’est voulu de son côté rassurant sur l’absence de tout “bug informatique” susceptible de menacer sa mise en oeuvre et a indiqué qu’il le ferait savoir au chef de l’Etat à l’occasion d’une réunion prévue la semaine prochaine.

La réforme de la collecte de l’impôt était prévue pour le 1er janvier 2019, après avoir déjà été décalée d’un an.

Mais des spéculations sur un nouveau report se sont fait jour après des propos du Premier ministre Edouard Philippe évoquant la nécessité de “faire le point” sur sa préparation et une information du Canard Enchaîné faisant état d’hésitations à l’Elysée.

“J’ai plutôt l’intention de conduire cette réforme à son terme mais j’ai demandé au ministre compétent de répondre à toutes les questions qui se posent encore avant de donner ma directive finale”, a déclaré le président de la République.

“Si je pensais qu’il ne fallait pas faire cette réforme, (...) j’aurais décidé il y a un an de l’abandonner”, a souligné Emmanuel Macron en précisant qu’il était “extrêmement vigilant au sujet de bonne exécution”.

Pour le chef de l’Etat, qui s’exprimait lors d’une conférence de presse à Helsinki aux côtés du Premier ministre finlandais Juha Sipilä, “il est normal que nous nous assurions que tous les détails sont bien clairs” et ce sont ces “clarifications finales” qui détermineront sa “directive finale”.

Aucune date n’a été arrêtée pour cette décision, a précisé l’Elysée, mais Gérald Darmanin a précisé sur CNEWS qu’il verrait le chef de l’Etat et le Premier ministre “la semaine prochaine”.

PAS DE BUGS

En déplacement à Pau (Pyrénées-Atlantiques) jeudi pour expliquer cette réforme, Gérald Darmanin a affiché sa confiance concernant le degré de préparation de l’administration fiscale.

“Aujourd’hui, je suis certain que les choses fonctionneront très bien et j’aurai l’occasion (...) de le dire au président de la République et au Premier ministre”, a-t-il dit après avoir visité un centre des impôts palois.

Il a précisé qu’il aurait “la semaine prochaine”, comme chaque mois, un rendez-vous avec Emmanuel Macron et Edouard Philippe, en présence également du directeur général des finances publiques, Bruno Parent.

“J’aurai l’occasion de redémontrer” que les problèmes techniques ont été résolus, que les besoins des contribuables et des collecteurs, notamment des entreprises, ont été pris en compte, et qu’il n’y aura pas de “bugs informatiques” du type de ceux survenus il y a quelques années avec le logiciel Louvois de calculs des traitements des militaires, a-t-il expliqué.

L’administration fiscale a elle aussi affiché sa confiance.

“Nous sommes confiants sur le fait que toutes les réponses à toutes ses questions lui seront apportées et que le calendrier sera tenu #gauloispasréfractaire”, a précisé la Direction générale des finances publiques (DGFiP) sur Twitter.

CHOC PSYCHOLOGIQUE ?

Cette référence aux propos contestés tenus par Emmanuel Macron à Helsinki sur le “Gaulois réfractaire au changement” a cependant conduit la DGFiP à préciser sa position dans un second temps.

Ce tweet était “uniquement une réponse” à celui d’un journaliste - qui suggérait que les déclarations d’Emmanuel Macron laissaient augurer d’un report - et “à personne d’autre”.

A son arrivée au pouvoir l’an dernier, le gouvernement d’Edouard Philippe avait décidé de reporter d’un an la mise en place de cette réforme - un des derniers grands chantiers du quinquennat de François Hollande - le temps notamment de procéder à des tests et d’identifier les problèmes éventuels afin d’améliorer le dispositif.

Avec sa mise en place, l’impôt sur le revenu ne sera plus réglé avec un décalage d’un an mais prélevé directement au fil des revenus versés, comme c’est déjà le cas dans la grande majorité des autres pays européens.

La collecte sera assurée par les entreprises pour les salariés - une perspective régulièrement dénoncée par le patronat malgré les aménagements intervenus - par les caisses de retraite pour les retraités ou encore par les employeurs publics pour les fonctionnaires.

Nombre de commentateurs ont souligné le risque que ce nouveau mode de collecte - et les revenus amputés qui en découlent - ne déclenchent un “choc psychologique” négatif en donnant l’impression d’une nouvelle érosion du pouvoir d’achat, ce qui pourrait en partie expliquer les récents atermoiements de l’exécutif sur le sujet.

Une vaste campagne de communication sur le prélèvement à la source a été lancée dimanche dernier, avec la diffusion de spots publicitaires dans les médias et sur internet.

Myriam Rivet et Marine Pennetier, édité par Yann Le Guernigou

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