August 29, 2018 / 11:15 AM / a month ago

Les grands thèmes des discussions sur l'assurance chômage

PARIS (Reuters) - Le gouvernement lance mercredi un nouveau cycle de discussions avec les partenaires sociaux pour fixer le cadre de la négociation d’une nouvelle convention de l’assurance chômage, moins d’un an après l’entrée en vigueur de la précédente, mais aussi aborder la question du financement des arrêts maladie.

Le gouvernement lance mercredi un nouveau cycle de discussions avec les partenaires sociaux pour fixer le cadre de la négociation d'une nouvelle convention de l'assurance chômage. /Photo d'archives/REUTERS/Christian Hartmann

Voici les principaux thèmes au programme des discussions :

* RECOURS ABUSIF AUX CONTRATS COURTS

Les contrats à durée indéterminée (CDI) représentent autour de 85% du volume des emplois mais les contrats de durée limitée (contrats à durée déterminée ou CDD et intérim) pèsent pour environ 40% des dépenses d’indemnisation, selon des statistiques de l’Unedic, l’organisme gestionnaire de l’assurance chômage.

Si ces deux proportions sont restées relativement stables au cours des vingt dernières années, dans le même temps le nombre d’embauches en CDD d’une durée inférieure ou égale à un mois a presque triplé et ces embauches représentent désormais 69% du total hors intérim.

Or les deux tiers des CDD de moins d’un mois recouvrent en réalité des relations durables entre salarié et employeur, sous la forme de réembauches entrecoupées de périodes de chômage sur des périodes pouvant atteindre plusieurs années.

Emmanuel Macron s’était engagé pendant la campagne présidentielle à mettre en place un bonus-malus pour pénaliser les entreprises abusant des contrats courts, un projet qui a été confirmé début août par le ministère du Travail. L’objectif est de moduler les cotisations patronales en fonction d’un critère mesurant leur impact sur les dépenses d’assurance chômage.

Les partenaires sociaux doivent encore discuter des paramètres à retenir pour mettre en place un tel système. Le critère retenu pour calculer les pénalités serait “vraisemblablement” celui des fins de contrats, soit le nombre d’inscriptions à Pôle emploi qu’une entreprise génère, selon le ministère du Travail.

* CUMUL EMPLOI-CHÔMAGE

Le gouvernement souhaite revoir les règles de la “permittence” - possibilité pour un bénéficiaire d’allocations chômage de toucher des revenus provenant d’une activité réduite.

Ce dispositif vise à inciter les demandeurs d’emploi à reprendre une activité et a pour effet de ralentir la consommation des droits et de limiter le volume d’allocations versées chaque mois par l’assurance chômage.

En 2016, 22% des bénéficiaires du chômage cumulaient leurs indemnités et un emploi, soit 830.000 personnes. Les montants versés représentent 5,4 milliards d’euros par an et pèsent pour 15% des dépenses d’allocations de l’assurance chômage.

Les économistes sont partagés quant aux effets : certains estiment qu’il joue un rôle de complément de salaire qui participe à l’essor des contrats de courte durée, d’autres qu’il permet aux bénéficiaires, en recherche d’un emploi plus durable, de subvenir à leurs besoins de base.

Les partenaires sociaux avaient déjà resserré les règles du cumul dans la convention d’avril 2017 pour éviter des effets d’aubaine et empêcher que les personnes reprenant régulièrement des emplois de moins d’une semaine ne reçoivent une indemnisation plus favorable que celles perdant des emplois longs.

Le député La République en marche (LaRem) Aurélien Taché, proche d’Emmanuel Macron, a souligné la semaine dernière dans Le Parisien qu’”aujourd’hui on peut cumuler une allocation-chômage et un salaire de manière illimitée dans le temps, grâce aux droits rechargeables” alors que “jusqu’en 2014, le cumul était limité à quinze mois et ça fonctionnait bien.”

* ALLOCATION CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE

Le projet de loi “pour la liberté de choisir son avenir professionnel” adopté le 1er août ouvre la possibilité pour les partenaires sociaux d’instaurer une allocation chômage de longue durée s’ils le souhaitent.

La ministre du Travail a précisé que l’allocation “irait au-delà des deux ans prévus actuellement”. Elle remplacerait donc l’actuelle allocation de solidarité spécifique (ASS) versée aux chômeurs en fin de droits.

* INDEMNITÉS DES CADRES

Le député Aurélien Taché (LaRem) a proposé la semaine dernière de rendre dégressives les allocations chômage des cadres, une perspective qui fait bondir leur syndicat, la CFE-CGC.

Il veut cibler les bénéficiaires touchant 5.000 à 6.000 euros par mois. Selon l’Unedic, en 2017, seules 1.100 personnes avaient touché l’indemnisation maximale, fixée à 6.200 euros.

“Pourquoi ne pas instaurer une dégressivité à partir de six mois ou forfaitiser le revenu? La justice sociale, ce n’est pas de couvrir pendant deux ans des gens qui ont de très hauts revenus et pourraient retrouver un emploi”, a déclaré le député dans Le Parisien.

Le journal L’Opinion a révélé début août que le gouvernement étudiait la possibilité de limiter ces allocations en jouant à la fois sur le plafond et sur la durée d’indemnisation.

Le Premier ministre Edouard Philippe a déclaré dans un entretien au Journal du Dimanche (JDD) n’avoir “ni tabou ni présupposés” à ce sujet.

*INDEMNITÉS JOURNALIÈRES

Dans cette interview au JDD, Edouard Philippe a également réaffirmé sa volonté de contenir les dépenses liées aux arrêts maladie, perspective qui inquiète les entreprises mais qui est également susceptible de déclencher l’ire des syndicats, selon la solution retenue.

Le Premier ministre dit écarter l’hypothèse d’une “mesure brutale de transfert vers les entreprises” - qui représenterait un “contre-message” par rapport aux mesures en faveur de l’activité des entreprises et de l’investissement - mais observe que l’augmentation des dépenses de santé couvrant les arrêts maladies ampute d’autant le financement des hôpitaux ou de nouveaux traitements.

“Il ne s’agit pas de renvoyer vers tel ou tel le coût de ces indemnisations – les entreprises pas plus que d’autres” - mais “il faut trouver une solution pour contenir ces dépenses” et “c’est ensemble qu’il faut résoudre le problème”, ajoute-t-il.

Pour Edouard Philippe, une remise à plat du système est nécessaire au vu du montant consacré chaque année à l’indemnisation des salariés arrêtés (un peu plus de 10,3 milliards d’euros en 2017, selon le dernier rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale), mais aussi de leur progression.

“En trois ans, le nombre de journées indemnisées est passé de 11 à 12 par an et par salarié du privé. C’est comme si notre pays avait instauré un jour de congé supplémentaire !”, a-t-il déclaré dans le JDD.

Caroline Pailliez et Myriam Rivet, édité par Sophie Louet

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