August 22, 2018 / 1:15 PM / 2 months ago

La loi Pacte examinée avant la réforme des institutions

PARIS (Reuters) - La loi Pacte sera examinée en septembre à l’Assemblée nationale avant la réforme des institutions, a déclaré mercredi le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux, assurant toutefois que cette dernière, promesse de campagne d’Emmanuel Macron, restait une priorité.

La loi Pacte sera examinée en septembre à l'Assemblée nationale avant la réforme des institutions, a déclaré mercredi le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux (photo), assurant toutefois que cette dernière, promesse de campagne d'Emmanuel Macron, restait une priorité. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau

Le calendrier parlementaire, qui a été bousculé en juillet par l’affaire Benalla, n’a pas encore été fixé et devrait être tranché par l’exécutif “à la fin du mois d’août ou au début du mois de septembre”, selon l’Elysée.

“La loi Pacte est indispensable et doit être discutée rapidement, elle sera vraisemblablement discutée avant la révision des institutions”, a dit Benjamin Griveaux à l’issue du conseil des ministres.

“Mais nous sommes très attachés à ce que nous puissions réviser les institutions. Il y avait une promesse du président de la République de moderniser le cadre de nos institutions, le cadre de notre démocratie”.

“Le plus tôt sera le mieux mais il est difficile à dire en amont à quelle date précisément ce sera fait” compte tenu des contraintes des textes budgétaires et financiers qui vont arriver au Parlement à l’automne avec des examens qui prennent du temps”, a-t-il ajouté.

Un examen de cette réforme semble toutefois “difficile” avant l’examen du PLF (projet de loi de finances) 2019 et du PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale), dont la présentation est prévue à la fin du mois de septembre.

L’examen du volet constitutionnel de la réforme des institutions, qui prévoit notamment une réforme du Conseil économique, social et environnemental et la suppression de la Cour de justice de la République, a débuté début juillet avant d’être interrompu par l’affaire Benalla, du nom de l’ancien collaborateur d’Emmanuel Macron filmé en train de violenter des manifestants le 1er mai.

Les deux autres volets de la réforme (organique et ordinaire) contiennent eux des promesses de campagne emblématiques d’Emmanuel Macron - dose de proportionnelle, réduction du nombre de parlementaires et non-cumul de mandats dans le temps.

Le chef de file des députés de La République en Marche Richard Ferrand a suggéré en juillet de scinder en deux la réforme en reportant sine die le volet constitutionnel, qui nécessite le vote d’une majorité des trois cinquièmes au Parlement réuni en Congrès ou un référendum.

En se concentrant sur les deux volets organique et ordinaire, qui ne nécessitent pas une révision de la Constitution - même si ce point fait débat chez les constitutionnalistes -, l’exécutif parviendrait à faire respecter les engagements de campagne d’Emmanuel Macron tout en s’épargnant un potentiel échec au Sénat où la droite est majoritaire, selon les observateurs.

“Aucun conservatisme dont on a vu qu’ils étaient à l’oeuvre et dont les derniers jours du mois de juillet ont démontré que par une obstruction parlementaire acharnée on ne souhaitait pas réviser la Constitution, rien ne doit empêcher ce que le peuple français a souhaité dans les urnes”, a prévenu Benjamin Griveaux.

Quant à l’option évoquée par Richard Ferrand, “ça peut faire partie des discussions mais à l’heure à laquelle je vous parle rien n’est tranché”, a-t-il ajouté.

Marine Pennetier, édité par Myriam Rivet

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