June 8, 2018 / 8:31 AM / 2 months ago

Comptes Macron: La Commission se défend, manquait de justificatifs

PARIS (Reuters) - La Commission nationale des comptes de campagne n’a pas “failli” dans l’examen des comptes d’Emmanuel Macron, qui laisseraient apparaître des ristournes déguisées selon franceinfo, mais ne disposait pas de documents susceptibles d’attirer son attention sur des remises indues, admises dans le cas général jusqu’à 20%.

La Commission nationale des comptes de campagne n'a pas "failli" dans l'examen des comptes d'Emmanuel Macron, mais ne disposait pas de documents susceptibles d'attirer son attention sur des remises indues. /Photo prise le 5 juin 2018/REUTERS/Philippe Wojazer

Invité vendredi de franceinfo, son président, François Logerot, a défendu le “travail sérieux” des neuf membres de la commission, tous d’anciens magistrats, tout en concédant ne pas connaître “d’organisation absolument infaillible qui remplit à la perfection sa mission dans 100% des cas”.

“Un compte de campagne de l’élection présidentielle, ce sont des milliers de fiches de dépenses ou de recettes, ça peut aller jusqu’à 70.000”, a-t-il plaidé, faisant valoir le délai limité - six mois - accordé aux rapporteurs.

Selon franceinfo, l’équipe d’Emmanuel Macron a bénéficié d’importantes ristournes pendant la campagne présidentielle, en 2016 et 2017, notamment pour la location de salles : le théâtre Antoine et la Bellevilloise à Paris ou une péniche à Lyon.

Or l’article L52-8 du Code électoral interdit aux personnes morales de participer au financement de la campagne électorale d’un candidat “en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués”.

François Logerot a expliqué que la jurisprudence admettait “des remises dites commerciales jusqu’à 20%, sans difficulté” mais que les membres de la Commission, aux termes d’un guide interne du rapporteur, avaient pour consigne d’être particulièrement vigilants “sur ces problèmes de remise”.

PAS DE “PRIX DE MARCHÉ”

Dix-neuf questions auraient été soulevées à ce sujet auprès de l’équipe Macron, mais les cas précis de la location à très bas prix du Théâtre Antoine, de la Bellevilloise et de la péniche lyonnaise n’ont pas été signalés car les “factures ne faisaient pas apparaître de remise, comme ça apparaît souvent en clair, et par ailleurs, nous n’avions pas à disposition les prix.”

“Il s’agit d’une commission administrative dont le seul interlocuteur est l’équipe de campagne. La loi ne nous permet pas d’interroger directement les fournisseurs”, a souligné le président de la CNCCFP, qui a affirmé avoir découvert jeudi, avec les informations de franceinfo, ces anomalies présumées.

Le Code électoral, a avancé François Logerot, “n’interdit pas à l’équipe de campagne de discuter les prix, de mettre en concurrence des fournisseurs, éventuellement de planifier plusieurs opérations le long de la campagne.”

“Dans le secteur de la communication et de l’événementiel, nous avons constaté déjà dans le passé des remises commerciales apparaissant sur les factures et supérieures dans certains cas à ce pourcentage”, a-t-il précisé. “C’est un domaine, aux dires des experts que nous avons consultés, où il n’existe pas vraiment de prix de marché.”

Prié de dire s’il considérait que les rapporteurs avaient failli, François Logerot a répondu : “Non je ne reconnais pas que la commission ait failli.”

Les comptes de campagne d’Emmanuel Macron ont été validés le 21 décembre dernier par la CNCCFP.

Sophie Louet, édité par Yves Clarisse

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