June 8, 2018 / 5:21 AM / 3 months ago

Début de l'examen des textes contestés sur les "fake news"

PARIS (Reuters) - Les députés français ont entamé jeudi, sans l’achever, l’examen de propositions de loi controversées relatives à la “manipulation de l’information” destinées à empêcher la diffusion artificielle de fausses nouvelles en période électorale.

Les députés français ont entamé jeudi, sans l'achever, l'examen de propositions de loi controversées relatives à la "manipulation de l'information" destinées à empêcher la diffusion artificielle de fausses nouvelles en période électorale. /Photo d'archives/REUTERS/Kacper Pempel

Examinés dans le cadre des “niches parlementaires” de LaRem, les textes sur les “fake news” n’ont pas pu être examinés dans leur intégralité jeudi. Les débats ont été interrompus par levée de séance dans la nuit de jeudi à vendredi alors qu’il restait 155 amendements à examiner.

A la demande du gouvernement, les débats devraient être renvoyés à la session extraordinaire de l’Assemblée de juillet.

Lancée par Emmanuel Macron lors de ses voeux à la presse en janvier, la lutte contre les “fake news” est source de débats nourris, certains pointant l’inutilité des mesures envisagées, alors que des lois existent déjà, d’autres les dangers pour la liberté d’expression et celle de la presse.

“Les informations falsifiées, déformées, orchestrées à des fins politiques n’ont rien à voir avec le débat d’idées. Elles le polluent, elles lui nuisent”, a déclaré la ministre de la Culture et de la Communication, Françoise Nyssen.

“Je le dis avec force : l’attitude liberticide face au danger actuel, c’est la facilité”, a insisté l’ancienne éditrice, citant la philosophe Hannah Arendt : “La liberté d’opinion est une farce si l’information sur les faits n’est pas garantie et si ce ne sont pas les faits eux-mêmes qui font l’objet du débat.”

Au yeux de la ministre, le texte passé par le Conseil d’Etat a trouvé un équilibre entre renforcement de l’arsenal juridique et protection des libertés.

“La ligne de crête était étroite, ce texte l’a trouvé”, a-t-elle dit, expliquant que la cible n’est pas “les auteurs des contenus, très souvent anonymes d’ailleurs, mais ceux qui en tirent profit.”

Les deux propositions de loi - l’une organique touchant à l’organisation des pouvoirs publics et l’autre ordinaire - visent à introduire la possibilité d’engager une procédure en référé, sous 48h, pour suspendre la diffusion d’une “fausse information” en période électorale.

Outre un rôle accru du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), est prévu un devoir de coopération des plates-formes en ligne (Facebook, Google, Twitter) impliquant un signalement et l’obligation de rendre publics les moyens alloués à la lutte contre les contenus illicites.

“INAPPLICABLES”

Prévus pour les périodes précédant les élections à caractère national (présidentielle, législatives, sénatoriales, européennes), les textes ont vocation à s’appliquer pour les élections européennes de mai 2019.

“Pour 40.000 euros vous pouvez lancer des opérations de propagande politique sur les réseaux sociaux et pour quelques milliers d’euros, vous pouvez acheter des dizaines de milliers de commentaires haineux ou de followers sur Twitter”, a rappelé dans l’hémicycle le député la République en marche (LaRem) Pieyre-Alexandre Anglade. “A ce prix-là, la relation de confiance entre les citoyens et leurs élus se trouve sapée.”

L’élu des Français de l’étranger a pointé les tentatives de déstabilisation en provenance “d’Etats tiers dans le voisinage immédiat de l’Union européenne.”

Emmanuel Macron estime avoir été victime pendant la campagne présidentielle de fausses nouvelles émanant de médias russes propagées via les réseaux sociaux.

Face au problème soulevé, “la réponse ne peut être qu’européenne et ne peut s’arrêter à nos frontières”, a fait valoir la députée LR Constance Le Grip, pour qui les textes défendus par le gouvernement sont “au mieux inefficaces et inapplicables”, et susceptibles d’atteindre “à la liberté d’opinion ou la liberté d’expression.”

Son collègue (LR) Julien Aubert a souligné la difficulté pour un juge des référés, “juge de l’évidence”, de statuer sur la véracité d’une information en période électorale.

Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse

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