June 5, 2018 / 12:59 PM / 4 months ago

Des mesures pour l'emploi des handicapés fraîchement reçues

PARIS (Reuters) - La ministre du Travail a présenté mardi ses mesures pour faciliter l’inclusion des personnes handicapées dans l’emploi, concrétisation d’une promesse de campagne d’Emmanuel Macron fraîchement accueillie par les acteurs du secteur.

La ministre du Travail Muriel Pénicaud (photo) a présenté mardi ses mesures pour faciliter l'inclusion des personnes handicapées dans l'emploi, concrétisation d'une promesse de campagne d'Emmanuel Macron fraîchement accueillie par les acteurs du secteur. /Photo prise le 3 janvier 2018/REUTERS/Benoît Tessier

Ces annonces viennent conclure la première phase de concertation avec les partenaires sociaux destinée à réformer la politique de l’emploi en faveur des personnes handicapées, dont le taux de chômage dépasse la moyenne de la population française. Il est de 19% contre 10% tous publics confondus.

“Nous partageons tous avec les partenaires sociaux un objectif qui est de construire une société inclusive”, a déclaré Muriel Pénicaud à la presse. “C’est une société qui fait toute sa place aux personnes handicapées.”

L’objectif de ces mesures, selon la ministre, est de lever les freins qui empêchent les entreprises de respecter leurs obligation légales d’emploi de 6% de travailleurs handicapés, mesure mise en place par la loi de 1987 assortie de pénalités. Ce taux d’emploi n’était encore que de 3,4% dans le secteur privé et de 5,2% dans le public.

“C’est peu et c’est moins que certains pays qui n’ont pas d’obligation. On ne peut pas se satisfaire de cette situation”, a déclaré Muriel Pénicaud.

A compter du 1er janvier 2020, les démarches pour engager des travailleurs handicapés seront ainsi simplifiées. Les déclarations spécifiques pour le calcul de l’obligation d’emploi seront par exemple supprimées, un interlocuteur unique sera mis en place pour le calcul des contributions des entreprises et les modalités de recouvrement.

Les entreprises auront également l’obligation de déclarer leurs efforts en faveur de ces politiques d’inclusion, une façon selon le gouvernement de rendre visibles les actions des TPE et de renforcer la mobilisation collective.

DES MESURES EN “DEMI-TEINTE”

Tous les types d’emplois et de statuts seront par ailleurs pris en compte dans le calcul des 6% (stagiaires, périodes de mise en situation professionnelle, intérimaires, titulaires de contrats aidés, alternants).

Chaque centre de formation d’apprentis (CFA) percevra une aide supplémentaire pour des apprentis en situation de handicap. Les enseignements et les postes de travail seront également adaptés. Pour l’instant, les personnes handicapées constituent 1,2% des apprentis.

Pour l’association APF France handicap, qui a participé aux concertations, il ne s’agit que de mesures “en demi-teinte”.

“On nous annonçait un train de mesures exceptionnelles pour dynamiser l’emploi des personnes handicapées, or soit ce sont des mesures qui existent déjà, soit c’est du dépoussiérage de la loi qui a maintenant 30 ans”, a déclaré à Reuters Véronique Bustreel, conseillère nationale de l’association. “J’attends du gouvernement qu’il soit plus ambitieux, plus volontaire.”

L’Association des accidentés de la vie (FNATH) dit regretter “l’absence de communication du chiffrage et d’études d’impact” de ces mesures sur les fonds de l’Agefiph et le FIPHFP, qui financent les aides pour les travailleurs handicapés.

Ces deux organismes avaient été épinglés en janvier par la Cour des comptes pour leur gestion “coûteuse et mal maîtrisée” qui contribuait, selon cette dernière, à maintenir des taux d’insertion éloignés des obligations légales.

La concertation sur le sujet reprendra dans le courant du mois de juin autour de l’offre de service nécessaire aux employeurs et aux travailleurs.

Caroline Pailliez, édité par Yves Clarisse

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