June 4, 2018 / 10:12 AM / 15 days ago

Un décret pour "rassurer" sur le logement des handicapés

PARIS (Reuters) - Le gouvernement prépare un décret pour préciser le passage des logements neufs accessibles à des logements “évolutifs”, et rassurer les associations de défense des personnes handicapées, a déclaré lundi la secrétaire d’État en charge des personnes handicapées, Sophie Cluzel.

Le gouvernement prépare un décret pour préciser le passage des logements neufs accessibles à des logements "évolutifs", et rassurer les associations de défense des personnes handicapées, a déclaré lundi la secrétaire d'État en charge des personnes handicapées, Sophie Cluzel (photo). /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau

L’article 18 du projet de loi Elan adopté vendredi par les députés prévoit de réduire à 10% la part de logements construits pour être accessibles aux personnes handicapées dans les immeubles neufs.

Pour le moment, tous les appartement neufs en rez-de-chaussée ou desservis par un ascenseur ont l’obligation d’être accessibles, soit environ 40% des nouvelles unités d’habitat collectif selon le Comité pour le droit au travail des handicapés et l’égalité des droits (CDTHED).

En vertu du projet de loi, les logements restants (90%) sont appelés à être “évolutifs”, c’est-à-dire que des “travaux simples” suffiraient à les rendre accessibles.

“Pour rassurer les associations, nous sommes autour de la table pour préciser par un décret” le texte, annonce lundi Sophie Cluzel. “Un appartement évolutif, ça veut dire tout simplement que les travaux pourront être faits très facilement, à moindre coût et ça ne sera pas au coût des personnes handicapées pour tout ce qui ressort des logements sociaux, parce que ça sera le bailleur”, a-t-elle ajouté.

Pour Henri Galy, président du CDTHED qui estime que la loi va diviser par dix le flux de nouveaux logements accessibles, ces annonces se résument à une “opération de propagande qui vise à faire passer une régression de 40 ans”.

Le Défenseur des droits Jacques Toubon a demandé le retrait de la disposition, qu’il juge contraire aux obligations de la France en matière d’accessibilité.

La France compte à peu près 800.000 personnes en fauteuil roulant et onze millions de Français sont touchés par une déficience motrice, sensorielle ou mentale, un chiffre appelé à grossir au fil du vieillissement de la population.

Julie Carriat, édité par Yves Clarisse

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