May 29, 2018 / 5:10 PM / 6 months ago

Le Sénat se penche sur la réforme du ferroviaire

PARIS (Reuters) - Les sénateurs ont commencé mardi l’examen en séance publique de la réforme du rail, un texte déjà remanié en commission en partie avec l’accord du gouvernement qui cherche un terrain d’entente avec les syndicats réformistes après quasiment deux mois de grève.

Les sénateurs ont commencé mardi l'examen en séance publique de la réforme du rail, un texte déjà remanié en commission en partie avec l'accord du gouvernement qui cherche un terrain d'entente avec les syndicats réformistes après quasiment deux mois de grève. /Photo prise le 29 avril 2018/REUTERS/Christian Hartmann

Les débats au Sénat, où le vote solennel est prévu le 5 juin, ne signent pas la fin du parcours législatif puisque les deux chambres devront encore harmoniser leurs versions respectives, à la mi-juin, en commission mixte paritaire (CMP).

Les deux organisations les plus modérées de la SNCF, l’Unsa et la CFDT, prévoient de maintenir la pression sur l’exécutif et donc de poursuivre la grève au moins jusqu’à cette échéance pour s’assurer que certaines revendications syndicales figurent bien dans l’accord final.

“Nous continuons à peser sur le débat parlementaire”, a déclaré le secrétaire général de la CFDT cheminots, Didier Aubert, lors d’une manifestation organisée devant le Sénat à l’appel des quatre syndicats représentatifs, CGT et Sud compris.

“Il y a d’importantes modifications à faire dans ce projet de loi et ces modifications, on ne les obtiendra qu’avec le rapport de force”, a-t-il ajouté.

CFDT et Unsa ont eu gain de cause sur certains amendements proposés, portant sur le sort des cheminots après la réforme ou sur l’incessibilité des titres de la SNCF, et gardent l’espoir d’obtenir de nouvelles concessions.

En commission, les sénateurs ont d’ores et déjà introduit 77 amendements, pour la plupart rédigés par le rapporteur du texte, Gérard Cornu (Les Républicains).

Ces amendements visent notamment à préciser les conditions de l’ouverture à la concurrence et à renforcer les garanties offertes aux salariés de la SNCF, dont certains seront appelés à passer au service d’autres entreprises.

“TOUT EST BOUCLÉ”

L’une des mesures retenues garantit aux cheminots la possibilité de refuser un transfert qui les contraindrait à changer de région.

“Alors que s’ouvre ce débat (...), chacun dispose d’une vision complète de la réforme qui vous est proposée”, a dit la ministre des Transports Elisabeth Borne, à la tribune du Sénat, en prélude à trois jours de discussions.

“Certains la contestent, j’entends leurs craintes et nous sommes là pour y répondre. Nous devons aussi entendre la colère des usagers, pénalisés par la grève”, a encore dit Elisabeth Borne, appelant de ses voeux une fin de la mobilisation.

“Au niveau social pour moi tout est bouclé, on a eu des avancées sociales très, très importantes, et je pense que les syndicats réformistes, c’est-à-dire Unsa et CFDT, peuvent être contents”, a jugé Gérard Cornu sur CNEWS.

Il n’y a pratiquement aucun suspense sur le sens du vote de la réforme, à laquelle le président du Sénat, Gérard Larcher (LR), est favorable dans le principe.

La prochaine étape importante se jouera en commission mixte paritaire, où seront mis en commun le texte validé au Sénat et celui adopté à l’Assemblée en première lecture le 17 avril.

“Je souhaite qu’on puisse converger en CMP avec les sénateurs. Le texte sorti de la commission du Sénat est relativement équilibré”, selon le rapporteur du texte à l’Assemblée, Jean-Baptiste Djebbari, contacté par Reuters. “Je me prononcerai à la fin de la lecture en séance publique.”

Un échec en CMP relancerait la navette parlementaire et repousserait donc potentiellement la fin de la crise.

Au-delà des ajustements législatifs, l’Etat s’est engagé vendredi dernier, par la voix d’Edouard Philippe, à délester la SNCF de 35 milliards d’euros de dette d’ici à la fin du quinquennat et à augmenter les investissements dans les infrastructures de 200 millions d’euros par an.

Ces annonces n’ont pas suffi à infléchir la position de la CGT et de Sud, déterminés pour le moment poursuivre la grève censée s’achever le 28 juin.

Le taux de grévistes s’est élevé à 14,41% mardi, au 24e jour de conflit (contre 13,97% lundi).

Simon Carraud avec Sophie Louet et Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse

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