May 24, 2018 / 12:23 PM / 4 months ago

Les redressements pour travail dissimulé en recul en 2017

PARIS (Reuters) - Le montant des redressements pour travail dissimulé est reparti à la baisse l’an dernier après son record de 2016, reculant de 2,3% à 541 millions d’euros, selon des données présentées jeudi par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).

Le montant des redressements pour travail dissimulé est reparti à la baisse l'an dernier après son record de 2016, reculant de 2,3% à 541 millions d'euros, selon des données présentées jeudi par l'Acoss. /Photo d'archives/REUTERS/Philippe Wojazer

L’année 2016 avait été marquée par un record à 554 millions après plusieurs années de franche progression.

Le directeur général de l’Acoss, Yann-Gaël Amghar, a relativisé le recul de 2017 lors d’une conférence de presse, évoquant notamment une complexité croissante des dossiers qui allonge les procédures.

En 2017, la seule lutte contre la fraude au détachement des travailleurs européens s’est soldée par la notification de redressements à hauteur de 41 millions d’euros (contre 51 millions en 2016).

Au total, entre 2013 et 2017, 2,3 milliards d’euros ont été redressés à la suite de contrôles effectués dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, sachant que seule une faible part de ces sommes sont récupérées, du fait d’un taux de recouvrement des créances autour de 11%.

“Il ne faut pas juger l’efficacité des contrôles seulement à l’aune des montants récupérés”, a souligné Yann-Gaël Amghar en évoquant l’effet dissuasif d’un contrôle qui se répand à l’échelle d’un secteur d’activité ou d’une région.

Selon les données de l’Acoss, le BTP reste le principal secteur de détection du travail dissimulé (54% du montant total des redressements), largement devant les transports terrestres (7%), l’hôtellerie-restauration (4,5%) ou l’industrie (3,9%), a précisé le directeur financier de l’Acoss, Alain Gubian.

L’an dernier, les actions ciblées ont donné lieu à un taux de redressement de 87%.

Le réseau des Urssaf s’est vu fixer un objectif de 3,5 milliards d’euros redressés sur la période 2018-2022, dans la convention qu’il a conclue avec l’Etat.

Le gouvernement a présenté en février une série de mesures pour renforcer la lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement.

Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse

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