May 23, 2018 / 2:36 PM / 4 months ago

Macron "optimiste" sur un accord sur les institutions

PARIS (Reuters) - Emmanuel Macron et Edouard Philippe sont “optimistes” sur la possibilité d’aboutir à un accord sur la réforme des institutions, dont le deuxième volet a été présenté mercredi en conseil des ministres, a déclaré le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb.

Emmanuel Macron et Edouard Philippe sont "optimistes" sur la possibilité d'aboutir à un accord sur la réforme des institutions, dont le deuxième volet a été présenté mercredi en conseil des ministres. /Photo prise le 17 mai 2018/REUTERS/Stoyan Nenov

Cette réforme, qui répond à des promesses de campagne du chef de l’Etat, est décriée par une partie de l’opposition et des parlementaires qui redoutent un affaiblissement du Parlement et une baisse de la représentativité au niveau local dans un contexte de défiance à l’égard des politiques.

Emmanuel Macron et Edouard Philippe “sont optimistes sur la capacité à trouver une majorité à s’entendre avec le président du Sénat” Gérard Larcher, qui n’a pas caché son hostilité à certains points de la réforme, a souligné Gérard Collomb lors du compte rendu du conseil des ministres. Les discussions ont été approfondies (...) je ne doute pas qu’on puisse parvenir à un accord dans les semaines qui viennent”.

Deux semaines après la présentation du projet de loi constitutionnelle, deux projets de loi - ordinaire et organique - qui reprennent les mesures les plus emblématiques, ont été examinés en conseil des ministres à l’Elysée.

Le projet de loi organique valide une baisse de 30% du nombre de parlementaires et fixe à 404 le nombre de députés contre 577 aujourd’hui et 244 sénateurs au lieu de 348 actuellement, à compter du prochain renouvellement des Assemblées - respectivement en 2022 et en 2021.

Cette réduction va entraîner un redécoupage des circonscriptions sur des bases essentiellement démographiques, avec la garantie de conserver au moins un député et un sénateur par département, a assuré Gérard Collomb, lors du compte rendu du conseil des ministres.

Deuxième mesure, l’introduction d’une dose de proportionnelle pour l’élection des députés à hauteur de 15%, soit 61 députés. A compter de 2022, la France passera donc pour l’élection des députés d’un scrutin majoritaire à un scrutin mixte combinant scrutin majoritaire et proportionnel, à l’image d’autres pays européens comme l’Allemagne ou l’Italie, a dit Gérard Collomb.

Troisième et dernière mesure, la limitation du cumul des mandats dans le temps avec la fin de la possibilité de cumuler plus de trois mandats identiques successifs. Sont notamment concernés les députés à compter de 2022, les sénateurs à compter de 2021, les présidents de conseil départemental et de conseil régional, les maires pour les communes de 9.000 habitants et plus - soit 3% des maires - et les députés européens.

“Les mandats incomplets ne sont pas pris en compte”, a précisé le ministre de l’Intérieur, ce qui signifie par exemple qu’une entrée d’un député ou dans sénateur dans un gouvernement remettrait les compteurs à zéro.

Le gouvernement s’est fixé pour objectif une adoption définitive de la réforme en 2019.

Marine Pennetier, édité par Yves Clarisse

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