May 18, 2018 / 3:26 PM / 4 months ago

Un rapport propose de tailler dans les aides sociales

PARIS (Reuters) - Un rapport de la direction du Budget évoque différentes pistes d’économies dans le champ des prestations sociales, rapporte vendredi Le Monde.

Un rapport de la direction du Budget évoque différentes pistes d'économies dans le champ des prestations sociales, rapporte vendredi Le Monde. Le cabinet du ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a cependant précisé à Reuters qu'il s'agissait d'un "document de travail technique" tel que l'administration à l'habitude d'en produire. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau

Le cabinet du ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a cependant précisé à Reuters qu’il s’agissait d’un “document de travail technique” tel que l’administration à l’habitude d’en produire.

“En ce qui concerne le PLF (projet de loi de finances-NDLR) 2019, à ce stade on n’en est qu’aux travaux préparatoires et non à celui des arbitrages et du temps politique”, indique-t-on de même source, en précisant que les pistes d’économies sont “proposées par les ministères, ensuite Bercy contre-expertise”.

Selon les extraits du rapport relayés par le quotidien, cette direction de Bercy signale que “plusieurs approches (sont) possibles pour maîtriser la dynamique” de progression des prestations sociales et leur “poids croissant” dans les dépenses publiques, dont elles concentrent autour de 26% en 2016.

Désindexation (totale ou partielle) par rapport à l’inflation, révision des règles d’éligibilité, amélioration de la prise en compte du patrimoine des bénéficiaires dans le calcul de l’allocation ou encore conditionnement de l’attribution de certains minima sociaux “à des démarches actives” de recherche d’emploi figurent parmi les pistes évoquées, est-il expliqué dans l’article.

Les évolutions proposées par la direction du Budget visent également à remédier aux défauts de certains dispositifs, qu’il s’agisse des “disparités fortes” sur l’allocation adulte handicapé (AAH) d’un département à l’autre ou de la nature “trop diluée et insuffisamment redistributive” de l’allocation personnalisée pour l’autonomie (APA).

Le rapport cité égratigne également les aides personnelles au logement (APL), qui “favorisent (...) les personnes inactives” à niveau égal de ressources et souligne que les “APL étudiants sont peu ciblées et ont trop peu d’effet redistributif”.

Le gouvernement, attaché au redressement des finances publiques, compte réduire à la fois la dépense publique et le poids des prélèvement obligatoires au cours du quinquennat.

Les options envisagées pour contenir les dépenses publiques n’ont pas encore été précisées et le rapport du Comité Action publique 2022 (CAP 22), chargé d’identifier les pistes d’économies possibles - initialement annoncé pour février 2018 -se fait encore attendre.

Pour l’exercice 2019, le gouvernement prévoit une croissance de 0,4% de la dépense publique (en volume, hors crédits d’impôts et hors inflation), selon le programme de stabilité 2018-2021 présenté mi-avril.

Une réunion sur le cadrage budgétaire a été organisée mercredi à Matignon, mais n’a fait l’objet d’aucune communication.

Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse

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