May 18, 2018 / 10:19 AM / 4 months ago

Semaine décisive pour la réforme de la SNCF

PARIS (Reuters) - Examen au Sénat, rendez-vous à Matignon et arbitrages sur la dette de la SNCF : la réforme du rail franchira la semaine prochaine une série d’étapes dont dépend l’avenir de ce texte à l’origine du conflit le plus dur du début du quinquennat.

La réforme du rail franchira la semaine prochaine une série d'étapes dont dépend l'avenir de ce texte à l'origine du conflit le plus dur du début du quinquennat. /Photo prise le 19 avril 2018/REUTERS/Benoît Tessier

Le gouvernement est en train de faire les derniers ajustements après trois mois de maturation menés au rythme des débats houleux avec les syndicats, des portes qui claquent et, depuis le 3 avril, des journées de grève.

C’est au Sénat que seront introduits les amendements, dont certains inspirés des propositions de la CFDT et de l’Unsa, les deux organisations qui ont accepté le 11 mai de renouer le dialogue avec la ministre des Transports, Elisabeth Borne.

Les deux interlocuteurs du gouvernement ont arraché une série de concessions, en particulier sur les conditions dans lesquelles les cheminots pourront être transférés à la concurrence après l’ouverture du marché.

Ils n’ont cependant pas obtenu gain de cause sur un point important à leurs yeux : la possibilité qui pourrait être laissée aux employés de s’opposer à un transfert, ce que la CFDT et l’Unsa appellent le “droit de refus”.

Les sénateurs de la commission du développement durable se saisiront le 23 mai du texte, déjà voté en première lecture à l’Assemblée nationale. Le projet sera ensuite débattu en séance publique à partir du 29 mai.

“Il reste beaucoup à faire d’ici l’examen du projet de loi au Sénat”, écrit le Premier ministre, Edouard Philippe, dans une lettre invitant les syndicats à Matignon le 25 mai.

Les quatre organisations représentatives (CGT, Unsa, Sud et CFDT) et Force ouvrière doivent être reçues à tour de rôle lors de réunions bilatérales organisées sur le même modèle que celles du 7 mai.

“ÉQUATION ÉCONOMIQUE”

Dans son courrier daté du 15 mai, dont Reuters a obtenu copie, le chef du gouvernement précise que les “réflexions” menées avec la CFDT et l’Unsa “doivent être finalisées dans la semaine qui vient”.

Edouard Philippe dit par ailleurs attendre d’ici au 23 mai un calendrier de négociations à la fois au sein de la SNCF et de la branche, négociations d’où doivent émerger les accords appelés à remplacer le statut des cheminots à partir de 2020, point sur lequel le gouvernement n’entend pas transiger.

Un autre noeud doit se dénouer dans les prochains jours : celui de la dette, qui représente 47 milliards d’euros pour la seule SNCF Réseau.

Le Premier ministre, qui a parlé le 7 mai d’un reprise “substantielle” de ce fardeau par l’Etat, doit faire des annonces plus précises dans les prochains jours.

“Pour la SNCF, la reprise de dette - quelles qu’en soient les modalités - sera significative et elle dépend d’une équation économique”, dit-on à l’Elysée.

“L’imagination sera frappée par les milliards mais l’impact financier, au regard de la dette de l’Etat, ne sera pas si massif que cela”, assure-t-on de même source, en précisant que le traitement serait “étalé”.

Les syndicats attendent beaucoup des annonces promises mais elles ne suffiront pas forcément à lever toutes les réticences compte tenu du camouflet ressenti par les représentants des cheminots au début du processus et de leur opposition aux principes de la réforme - fin de l’embauche au statut, ouverture à la concurrence, transformation juridique de la SNCF.

Après avoir pris connaissance des amendements retenus par le gouvernement, la CFDT et l’Unsa ont salué des “avancées” sans imaginer encore une sortie de crise.

Mercredi prochain, les syndicats doivent par ailleurs annoncer les résultats de la consultation des cheminots, appelés depuis le 14 mai à se prononcer sur la réforme et à démontrer par la même occasion que le soutien à la mobilisation ne s’est pas effrité depuis le début du mois d’avril.

Avec Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse

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