May 17, 2018 / 10:52 AM / 6 months ago

La France renvoyée devant la CJUE pour pollution de l'air

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a renvoyé jeudi la France et cinq autres pays européens devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour non-respect des normes de qualité de l’air, un geste inédit dans le domaine de la pollution.

La Commission européenne a renvoyé jeudi la France et cinq autres pays européens devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour non-respect des normes de qualité de l'air. /Photo d'archives/REUTERS/Philippe Wojazer

L’exécutif européen reproche à la France, l’Allemagne, la Grande-Bretagne, l’Italie, la Hongrie et la Roumanie de dépasser de manière récurrente les plafonds d’émissions de particules fines ou de dioxyde d’azote (NO2).

La Commission avait annoncé lors d’un sommet en janvier qu’elle entendait faire preuve de fermeté avec les pays qui ne respectaient pas les seuils instaurés pour 2005 et pour 2010.

“La Commission européenne a conclu que dans le cas de six Etats membres les mesures complémentaires proposées n’ont pas été suffisantes pour respecter les critères de qualité de l’air dès que possible”, a déclaré le Commissaire européen à l’Environnement, Karmenu Vella, devant la presse.

Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), la pollution de l’air est responsable de la mort de 500.000 personnes chaque année en Europe et de 48.000 en France.

DEUX FOIS LA NORME A PARIS

En France, dans 12 zones, dont Paris, Marseille et Lyon, les concentrations annuelles déclarées de NO2 en 2016 ont été dépassées et ont atteint 96 µg/m3 à Paris, alors que la valeur limite est de 40 µg/m3.

Cette limite pour un polluant essentiellement généré par la circulation routière et l’activité industrielle aurait dû être respectée dès 2010, selon les engagements des gouvernements.

Le renvoi devant la Cour, qui peut in fine déboucher sur d’énormes amendes si l’Etat membre ne se met pas en conformité, est dû au fait que la France n’a pas présenté “des mesures crédibles, efficaces et en temps utile pour réduire la pollution”, explique la Commission.

Les États membres sont tenus d’adopter des plans de qualité de l’air et de veiller à ce qu’ils prévoient des mesures appropriées pour que la durée de la période de dépassement des normes soit la plus courte possible.

C’est la première saisine de la Cour dans ce dossier et, pour la France, un dernier avertissement (un “avis motivé”) lui avait été adressé en février 2017, après l’ouverture d’une procédure d’infraction, première étape du processus.

En juillet 2017, le Conseil d’Etat avait enjoint à l’exécutif de prendre “toutes les mesures nécessaires” pour ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines dites PM10 (pour lesquelles une autre procédure d’infraction a été ouverte contre la France) dans les normes.

Les autorités françaises avaient présenté le 13 avril des “feuilles de route” par zone.

Dans un communiqué, le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, et celle des Transports, Elisabeth Borne, “prennent acte” de la décision européenne et promettent de “mettre fin à ce contentieux le plus rapidement possible”.

Ils s’engagent à présenter en juin de nouvelles mesures qui seront intégrées dans la loi d’orientation des mobilités.

Les deux ministres insistent sur les mesures déjà prises, comme les 100.000 primes à la conversion des véhicules polluants prévues pour 2018 - objectif qui sera selon eux “largement dépassé” - et la convergence de la fiscalité essence-gazole pour supprimer à terme l’avantage fiscal réservé au gazole.

Les mesures prévues dans les “feuilles de route” présentées en avril dernier seront “renforcées pour atteindre rapidement les objectifs dans les délais les plus courts possibles”, assurent Elisabeth Borne et Nicolas Hulot.

Robert-Jan Bartunek; Pierre Sérisier pour le service français, avec Yves Clarisse

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