May 16, 2018 / 8:00 AM / 7 months ago

L'article controversé de la loi sur les violences sexuelles adopté

Les députés ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi en première lecture l'article le plus controversé du projet de loi, porté par Marlène Schiappa et Nicole Belloubet, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, portant sur la protection des mineurs. /Photo prise le 12 mai 2018/REUTERS/Stéphane Mahé

PARIS (Reuters) - Les députés ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi en première lecture l’article le plus controversé du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, portant sur la protection des mineurs.

Au total, 81 députés (un Modem et 80 La République en marche) ont voté pour l’article 2 relatif au consentement des moins de 15 ans et 68 députés ont voté contre, au terme de débats agités qui se sont prolongés jusqu’à une heure et demie.

Craignant l’inconstitutionnalité, le Conseil d’Etat a en effet fait disparaître de la version initiale la présomption de non-consentement de l’enfant pour lui préférer la formule : “Lorsque les faits sont commis sur la personne d’un mineur de 15 ans, la contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par l’abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour consentir à ces actes.”

Ses détracteurs redoutent que cela revienne à traiter le viol, qui est un crime, de la même façon qu’un délit. L’acte serait alors jugé en correctionnelle, et non aux assises.

La députée La France insoumise Clémentine Autain a dénoncé lors des débats “un renoncement gravissime car, très concrètement, dans les faits, (l’article) encouragera en quelque sorte à considérer des viols commis sur des mineurs comme des délits, et non pas comme des crimes jugés devant les assises”.

La ministre de la Justice Nicole Belloubet a dit mercredi sur Europe 1 ne pas comprendre la colère des associations féministes, jugeant leur analyse inexacte.

“Nous resserrons les mailles du filet pour que la preuve du viol soit considérablement facilitée et que nous aggravions toute atteinte sexuelle d’un majeur sur un mineur de 15 ans”, a t-elle déclaré.

L’Assemblée nationale devrait achever dans la nuit de mercredi à jeudi l’examen en première lecture de ce projet de loi contenant un arsenal législatif contre les violences sexuelles et sexistes en France, élaboré dans le sillage de l’affaire Weinstein.

Porté par Marlène Schiappa et Nicole Belloubet, ce texte prévoit également la verbalisation du harcèlement sexuel dans l’espace public et l’allongement du délai de prescription pour les viols sur mineurs.

Elizabeth Pineau, avec Julie Carriat, édité par Myriam Rivet

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