April 6, 2018 / 8:49 AM / 8 months ago

Coup d'envoi du second chantier social du quinquennat

PARIS (Reuters) - La ministre du Travail a présenté vendredi son projet de loi pour réformer la formation professionnelle, l’assurance chômage et l’apprentissage, second chantier social du quinquennat d’Emmanuel Macron qui met à l’épreuve la notion de paritarisme.

La ministre du Travail a présenté vendredi son projet de loi pour réformer la formation professionnelle, l'assurance chômage et l'apprentissage, second chantier social du quinquennat d'Emmanuel Macron qui met à l'épreuve la notion de paritarisme. /Photo prise le 31 janvier 2018/REUTERS/Charles Platiau

Le projet de loi “pour la liberté de choisir son avenir professionnel” sera présenté en conseil des ministres le 27 avril pour une adoption par le Parlement durant l’été. Les mesures entreront progressivement en vigueur à partir de septembre prochain jusqu’à janvier 2020.

“Nous ne pouvons pas nous satisfaire d’un système qui ne parvient ni à endiguer le chômage de masse ni à protéger les plus vulnérables contre l’absence ou l’obsolescence des compétences, ni permettre à nos petites et moyennes entreprises de pouvoir grandir faute de trouver les compétences”, a déclaré Muriel Pénicaud.

En ce qui concerne la formation professionnelle, chantier de 31,6 milliards d’euros, le texte modifie le système comptable des comptes personnels de formation (CPF), simplifie le financement de la formation professionnelle et mise d’avantage sur l’accompagnement des salariés et des demandeurs d’emploi.

Pour l’apprentissage, il permet de passer d’une logique dite administrée dans laquelle les centres de formation d’apprentis (CFA) se financent en grande partie auprès des régions à une logique dite de marché, avec des financements liés au nombre d’apprentis.

“LA FIN DU PARITARISME”

Il ouvre l’assurance chômage aux démissionnaires et aux indépendants sous certaines conditions, et laisse planer la menace d’une modulation des cotisations sociales patronales pour les entreprises qui feraient trop usage des contrats courts (dispositif de bonus-malus).

Les partenaires sociaux pour qui ces trois secteurs sont les derniers bastions du paritarisme - car les décisions y sont prises après négociation entre organisations syndicales et patronales - critiquent des réformes qui réduisent selon eux leur influence.

La réforme de la formation professionnelle écarte de la collecte des fonds les OPCA (Organismes paritaires collecteurs agrées) et met en place une nouvelle instance de gouvernance - France compétences - dirigée de façon quadripartite avec l’Etat, les partenaires sociaux et les régions.

Celle de l’assurance chômage laisse également une place plus importante à l’Etat dans la gouvernance. Ce dernier enverra avant chaque nouvelle convention la trajectoire financière à respecter et fixera, le cas échéant, des objectifs pour une évolution des règles.

Pour le négociateur de FO, Michel Beaugas, “c’est la fin du paritarisme”. Les Régions de France ont jugé pour leur part que la réforme de l’apprentissage était “dangereuse” pour les territoires et les plus petites entreprises.

Le président du Medef, Pierre Gattaz, avait fait savoir qu’il préférerait quitter la gestion de l’Unedic plutôt que de suivre des directives du gouvernement qui ne lui conviendraient pas.

UNE PALETTE DE MESURES

Muriel Pénicaud se défend d’affaiblir le dialogue social, notamment dans le secteur de l’apprentissage et de la formation professionnelle.

Elle précise que les opérateurs de compétences - nouveau nom des OPCA - se verront notamment confier la mission de prévoir avec les branches professionnelles les besoins en compétences des entreprises et de définir le contenu des diplômes.

Le projet de loi comporte également des dispositions sur l’égalité femmes-hommes dans le milieu professionnel, l’insertion des personnes handicapées au travail, le travail détaché et la mobilité dans la fonction publique.

Les deux premiers thèmes font en ce moment l’objet d’une concertation qui alimentera le texte par amendements lors du débat parlementaire.

Le gouvernement, qui s’est engagé à supprimer l’écart salarial entre les femmes et les hommes d’ici la fin du quinquennat, avait prévu d’imposer une pénalité pouvant atteindre 1% de la masse salariale aux entreprises qui ne résorberaient pas en trois ans un écart.

Pour les travailleurs détachés, il s’agit de durcir la lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement en France. Le texte permet en outre aux fonctionnaires de conserver leurs droits à l’avancement sur une période de cinq ans, si jamais ils souhaitaient aller travailler pendant un certain temps dans le privé.

Edité par Sophie Louet

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