April 3, 2018 / 9:32 PM / 2 months ago

Collomb prêt à des "amodiations" à la marge sur le projet asile

PARIS (Reuters) - Le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb s’est dit prêt mardi à des “amodiations” sur l’allongement de la durée de rétention contenu dans le projet de loi asile et immigration, ciblé par des amendements de la majorité et de son “pôle social” qui s’émancipe face à un texte jugé trop répressif.

Le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb s'est dit prêt mardi à des "amodiations" sur l'allongement de la durée de rétention contenu dans le projet de loi asile et immigration, ciblé par des amendements de la majorité et de son "pôle social" qui s'émancipe face à un texte jugé trop répressif. /Photo prise le 21 février 2018/REUTERS/Stéphane Mahé

En lien avec le chef du groupe La République en marche à l’Assemblée, Richard Ferrand, la majorité a validé la semaine dernière un petit nombre d’amendements consacrant une inflexion sur l’allongement de la durée de rétention, un des points les plus décriés du texte.

Ces amendements seront défendus cette semaine devant la commission de Lois présidée par la députée Yaël Braun-Pivet, avant un examen en séance plénière prévu du 16 au 20 avril.

Selon le député LaRem Matthieu Orphelin, la majorité prévoit de ramener à 90 jours la durée de rétention maximale pour les demandeurs d’asile appelés à être expulsés et faisant obstacle à cette mesure, quand le texte portait initialement à 135 jours cette durée, et de maintenir à 45 jours la durée de rétention en l’absence d’obstruction.

“J’ai vu qu’un certain nombre d’entre vous, sans remettre en cause ce but, peuvent proposer un certain nombre d’amodiations”, a déclaré mardi Gérard Collomb devant la commission. “Je suis prêt à les étudier à condition qu’on ne se détourne pas du but poursuivi, qui est qu’un certain nombre de gens puissent être effectivement éloignés.”

Dans le cadre de l’accélération des délais de la demande d’asile, le ministre de l’Intérieur a annoncé en outre que 150 emplois (ETP) avaient été créés cette année dans les services étrangers des préfectures, quinze à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), quinze à l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (Ofpra), et 51 à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).

900 AMENDEMENTS

Le groupe LaRem prévoit en outre des amendements sur le volet intégration du projet, pour autoriser le travail des demandeurs d’asile dès six mois après leur requête contre neuf actuellement, comme le proposait un rapport parlementaire remis au gouvernement en février et pour expérimenter un accès au travail dès le dépôt de la demande.

En “complément” de ces propositions unitaires, une cinquantaine de députés LaRem projettent d’en défendre une dizaine d’autres en commission, qui vont plus loin dans l’assouplissement de certaines dispositions contestées.

Près de 900 amendements ont été déposés au total, tous partis confondus, sur ce texte qui concentre les divisions.

Au sein de ce groupe, dont les frontières se confondent peu ou prou avec celles du “pôle social” de la majorité, Matthieu Orphelin défend une interdiction de la rétention des mineurs, un délai de recours des décisions d’asile de 21 jours (contre un mois actuellement et 15 jours dans le projet de loi), une révision du délit de solidarité et un état des lieux sur les conditions de rétention administrative.

Les députés contestataires prévoient également de défendre une “redéfinition de la notion de pays d’origine sûr ou, à minima, la fin du caractère non-suspensif du recours pour les demandeurs originaires de pays qui criminalisent ou pénalisent l’homosexualité”.

Le projet de loi a fait l’objet d’une dénonciation quasi unanime des acteurs du droit d’asile - avocats, juges, personnels de l’Ofii et de l’Ofpra mais aussi le Défenseur des droits Jacques Toubon, et la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté Adeline Hazan - qui l’ont jugé attentatoire aux droits des étrangers sans pour autant qu’il rende plus efficace leur reconduite.

Julie Carriat, édité par Pierre Sérisier

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