March 16, 2018 / 6:14 AM / 7 months ago

Darmanin pour l'amélioration du "verrou de Bercy"

PARIS (Reuters) - Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, s’est déclaré jeudi favorable à une amélioration du “verrou de Bercy”, le monopole exercé par l’administration sur les décisions de poursuite judiciaire en matière de fraude fiscale.

Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, s'est déclaré jeudi favorable à une amélioration du "verrou de Bercy", le monopole exercé par l'administration sur les décisions de poursuite judiciaire en matière de fraude fiscale. /Photo prise le 21 février 2018/REUTERS/Stéphane Mahé

Prié lors de L’Emission politique, sur France 2, de dire s’il souhaitait la levée de ce dispositif, Gérald Darmanin a répondu : “En tant que tel non, pour l’amélioration, oui.”

“Je pense qu’à partir d’une certaine somme qui correspond à une fraude fiscale caractérisée, nous pourrions effectivement travailler avec la justice pour être plus efficaces pour recouvrir ces sommes”, a-t-il également déclaré au cours de l’émission, sans plus de précisions.

Le “verrou de Bercy” fait l’objet de débats récurrents, les opposants à ce dispositif estimant entre autres qu’il nuit à l’égalité des contribuables devant la justice.

Le Sénat avait adopté en juillet dernier un amendement, dans le cadre de l’examen des textes sur la moralisation de la vie politique, qui aurait entraîné sa suppression avant que les députés ne reviennent au statu quo.

Une mission d’information à l’Assemblée nationale, lancée en janvier, étudie actuellement la question.

Simon Carraud, édité par Benoit Van Overstraeten

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