March 14, 2018 / 4:09 PM / 8 months ago

Philippe rendra ses conclusions sur la Constitution lundi

PARIS (Reuters) - Le Premier ministre Edouard Philippe, qui a achevé ce mercredi dix jours de consultations sur le délicat projet de révision constitutionnelle, rendra ses conclusions lundi à Emmanuel Macron, qui fera connaître ses arbitrages dans les semaines suivantes, a-t-on indiqué à Matignon.

Le Premier ministre Edouard Philippe rendra lundi ses conclusions de dix jours de consultations sur le projet de révision constitutionnelle à Emmanuel Macron, qui fera connaître ses arbitrages dans les semaines suivantes, a-t-on indiqué à Matignon. /Photo prise le 17 janvier 2018/REUTERS/Charles Platiau/Pool

Cette révision, promesse de campagne du chef de l’Etat qui souhaite “moderniser” la vie démocratique, sera ensuite transmise au Conseil d’Etat avant une présentation au printemps en Conseil des ministres et une première lecture au Parlement que le gouvernement espère à l’été.

Cette réforme, qui prévoit entre autres une réduction du nombre de parlementaires, l’introduction d’une dose de proportionnelle aux élections législatives et un non-cumul des mandats dans le temps, passera par trois projets de loi (ordinaire, organique et constitutionnelle).

Le couple exécutif, qui doit obtenir une majorité des trois cinquièmes du Parlement, a prévenu qu’en cas de blocage de l’opposition - notamment au sein d’un Sénat à majorité de droite-, qu’il pourrait avoir recours au référendum tout en précisant que cette option n’avait pas sa préférence.

Le gouvernement pourrait également être tenté de faire passer certaines mesures - comme l’introduction de la proportionnelle - via une loi ordinaire, sur laquelle l’Assemblée nationale a le dernier mot, une perspective de “tronçonnage” de la réforme qui suscite l’ire de l’opposition.

“A ce stade, si on arrivait à un accord ce ne pourrait être qu’un accord global”, a prévenu le chef de file des députés Les Républicains (LR), Christian Jacob, à l’issue de son entretien avec Edouard Philippe mercredi.

“On ne vend pas par appartement. Soit on trouve un accord sur la loi organique, sur la loi ordinaire et sur la réforme de la constitution les trois ensembles, sinon on fait le constat qu’il n’y a pas d’accord”, a-t-il ajouté.

A ses côtés, le chef de files des sénateurs LR Bruno Retailleau a insisté sur le fait qu’il ne fallait pas partir “du principe qu’il ne p[ouvait] pas y avoir d’accord”.

“Il y a des mesures sur lesquelles il y a un point d’accord, un consensus, sur le Conseil constitutionnel, sur le Conseil supérieur de la magistrature (...) simplement il faut qu’il y ait un gouvernement qui accepte de discuter”, a-t-il souligné.

“On a mis en garde le Premier ministre, il faut que la réforme soit utile aux Français”, a-t-il ajouté, pointant un risque d’”hyperprésidentialisation” avec un Parlement “affaibli” et un “fossé démocratique” creusé avec une baisse du nombre de parlementaires.

LARCHER MUET

Rien n’a filtré en revanche de l’entretien très attendu entre le Premier ministre et le président du Sénat Gérard Larcher (LR), dernier à être reçu à Matignon dans le cadre de ces consultations.

“Ça s’est très bien passé”, s’est contenté de dire le sénateur des Yvelines à la presse à sa sortie. En présentant ses contre-propositions en janvier, le président du Sénat n’avait pas mâché ses mots contre le projet du gouvernement et avait fait de la réduction du nombre de parlementaires et de la question du non-cumul des lignes rouges.

Si le gouvernement a semblé laisser la porte ouverte à la négociation concernant le premier point, il a opposé la semaine dernière par la voix de son porte-parole une fin de non recevoir sur la deuxième, promesse de campagne d’Emmanuel Macron.

Reçu avant son homologue du Sénat, le président de l’Assemblée nationale François de Rugy a lui fait état de discussions “ouvertes” sur la question de la dose de proportionnelle (entre 10 et 25%) que le gouvernement souhaite introduire pour les élections législatives.

Concernant la possible limitation du droit d’amendement - qui suscite l’indignation des parlementaires de l’opposition qui y voient “une atteinte au pluralisme” et un “coup de force”, il a indiqué qu’il y avait “manifestement des capacités à discussion”, sans donner plus de détails.

Marine Pennetier, édité par Yves Clarisse

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