March 12, 2018 / 9:46 PM / 8 months ago

La Corse fera l'objet d'un article spécifique

PARIS (Reuters) - La Corse fera l’objet d’un article spécifique dans la nouvelle Constitution souhaitée par Emmanuel Macron, a annoncé lundi le duo exécutif de l’île à l’issue d’un entretien à Matignon qui n’a toutefois pas levé le voile sur les détails de cette mention ni sur les modalités de l’habilitation de la Corse à légiférer.

Le président de la collectivité de Corse Gilles Simeoni (à droite) et le président de l'Assemblée Jean-Guy Talamoni (à gauche) ont été reçus pendant plus d'une heure et demie par le Premier ministre Edouard Philippe sur ce texte que le couple exécutif espère pouvoir présenter en conseil des ministres au printemps. /Photo prise le 7 février 2018/REUTERS/Christophe Petit Tesson

Le président de la collectivité de Corse Gilles Simeoni et le président de l’Assemblée Jean-Guy Talamoni ont été reçus pendant plus d’une heure et demie par le Premier ministre Edouard Philippe sur ce texte que le couple exécutif espère pouvoir présenter en conseil des ministres au printemps.

“Le gouvernement s’est contenté de prendre acte de nos propositions et n’a pas fait connaître la sienne”, a dit Gilles Simeoni à la presse. “Il nous a simplement été réaffirmé premièrement que la Corse serait mentionnée de façon explicite dans la Constitution, deuxièmement que cette mention explicite se fera à travers un article spécifique consacré à la Corse mais il ne nous en a pas été dit plus.”

Notamment, a-t-il poursuivi, “sur la portée et les modalités de mise en oeuvre de l’habilitation qui serait dans ce cadre concédée à la Corse ni même sur les matières dans lesquelles cette habilitation aurait vocation à intervenir, donc pour l’instant statu quo”.

Selon l’entourage de l’exécutif corse, l’île pourrait être mentionnée dans le cadre d’un article spécifique au sein de l’article 72 qui fixe les compétences des collectivités territoriales.

Cette option, si elle était confirmée, serait de nature à rassurer un Sénat où la droite est majoritaire et dont le soutien est essentiel à toute modification de la Constitution.

Son président Gérard Larcher (Les Républicains) a appelé clairement ces dernières semaines à “travailler autour de l’article 72”, opposant une fin de non-recevoir aux nationalistes qui souhaitaient un article spécifique dédié à la Corse à l’image de l’article 74 qui régit les collectivités d’outre-mer et leur octroie plus d’autonomie.

“TROUVER UNE MAJORITÉ”

Signe de la sensibilité du sujet, Edouard Philippe a reconnu lors de l’entretien que “la question corse divisait souvent, que les prises de position étaient transversales à toutes les familles politiques et qu’ils avaient une majorité à essayer de trouver y compris à travers le vote du Congrès”, a fait savoir Gilles Simeoni.

“Nous ne sous-estimons pas la difficulté de l’exercice pour le gouvernement mais nous disons que s’il y a une volonté politique clairement affirmée de la part du gouvernement et de la part de la Corse, cela va créer une dynamique politique qui permettra de convaincre un grand nombre de députés ou de sénateurs”, a-t-il ajouté.

Reste à savoir ce que contiendra l’article en question. Pour l’heure le gouvernement n’a pas précisé si la question de l’autonomie y figurerait comme le réclament les élus corses.

“Nous pensons que le moment est venu pour que la Corse bénéficie d’un véritable statut d’autonomie et que cela doit être clairement dit dans l’article, de ce côté-là aussi pour l’instant il n’y a pas eu de réponse du gouvernement”, a déploré Gilles Simeoni.

“Il faut que l’article spécifique consacré à la Corse soit suffisamment audacieux pour nous permettre de travailler sur des sujets comme le foncier, la fiscalité, la langue corse, le développement économique, l’éducation”, a abondé à ses côtés Jean-Guy Talamoni.

Réclamée de longue date par les élus de l’île, la mention de la Corse a été annoncée par Emmanuel Macron lors de son déplacement à Bastia le 7 février. Le chef de l’Etat s’était dans le même temps dit opposé à la question de la co-officialité de la langue corse et à la création d’un statut de résident en matière foncière.

Marine Pennetier, édité par Jean-Stéphane Brosse

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