March 10, 2018 / 2:06 PM / 3 months ago

De Rugy défavorable à la limitation du droit d'amendement

PARIS (Reuters) - Le président de l’Assemblée nationale François de Rugy juge samedi que la limitation du droit d’amendement est une “fausse solution” et appelle à respecter davantage le Parlement, sur fond de consultations sur la réforme de la Constitution voulue par Emmanuel Macron.

Le président de l'Assemblée nationale François de Rugy juge samedi que la limitation du droit d'amendement est une "fausse solution" et appelle à respecter davantage le Parlement, sur fond de consultations sur la réforme de la Constitution voulue par Emmanuel Macron. /Photo prise le 22 janvier 2018/REUTERS/Hannibal Hanschke

L’ancien président du Conseil constitutionnel et ex-député UMP Jean-Louis Debré a ajouté sa voix au nombre des critiques dans une interview au JDD, où il fustige un “mal français qui consiste à changer sans cesse les règles du jeu politique”.

En cause notamment, l’idée dévoilée par le Premier ministre Edouard Philippe d’encadrer le dépôt d’amendements, notamment en les limitant en fonction de l’importance du groupe parlementaire, qui a fait grincer les dents cette semaine chez les parlementaires.

“Je n’y suis pas favorable. Cela n’a été proposé ni par l’Assemblée nationale ni par le Sénat. Et cela n’a jamais été évoqué par le président de la République. Je sais d’expérience que c’est une fausse solution”, déclare samedi François de Rugy dans un entretien accordé au journal Le Monde.

Par ailleurs favorable au projet de révision constitutionnelle de l’exécutif, le président de l’Assemblée assure que si le gouvernement passe par la voie parlementaire, le texte pourra être modifié: “Les propositions de l’exécutif constituent une base de discussions. Ce n’est pas un texte à prendre ou à laisser”, dit-il.

François de Rugy propose davantage de souplesse dans le nombre de commissions, se dit favorable à ce qu’un quart des députés soient élus à la proportionnelle (dans le haut de la fourchette de 10 à 25% prévue par l’exécutif) ainsi qu’à la possibilité, dans certaines conditions, de voter la loi en commission.

“ATTENTION”

“Pour autant, le Parlement doit être davantage respecté dans notre fonctionnement institutionnel. Sur ce point essentiel, je le dis clairement : les parlementaires sont prêts à faire des efforts, mais le gouvernement doit en faire aussi”, prévient-il.

Face à l’opposition du Sénat, où le président Gérard Larcher a qualifié de “lignes rouges” la réduction d’un tiers du nombre de parlementaires et la limitation des mandats à trois identiques consécutifs, il appuie cependant la menace du recours au référendum dans le cas ou le président de la République ne parviendrait pas à disposer d’une majorité suffisante.

“Nous n’allons pas nous interdire de demander aux Français de trancher, s’il y a des blocages. Nous nous tenons prêts à différentes éventualités, car nous ne pouvons pas dépendre d’une sorte de droit de veto du Sénat”, dit-il.

Dans les colonnes du JDD, l’ancien président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré estime pour sa part que l’introduction de la proportionnelle “aboutira au retour d’une instabilité chronique”, juge “choquante” la limitation des mandats et se montre défavorable à une inscription de la Corse dans la Constitution: “Introduire la notion de Corse, en disant que cela n’aura aucun effet juridique, quel est l’intérêt ?”.

“Le Conseil constitutionnel a toujours considéré que le droit d’amendement faisait partie de la fonction parlementaire, et qu’on ne pouvait pas limiter ce droit”, poursuit-il.

Seule la réduction du nombre de parlementaires trouve grâce à ses yeux tandis que, concernant le recours éventuel à un référendum, il met en garde Emmanuel Macron.

“Je dis : attention. Sur ces questions institutionnelles, les Français ne répondent jamais à la question posée.”

Julie Carriat, édité par Pierre Sérisier et Eric Faye

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