March 9, 2018 / 12:43 PM / 5 months ago

La refonte de la justice prend forme

PARIS (Reuters) - Edouard Philippe a présenté vendredi les grands axes d’une refonte de la justice qui prévoit notamment de nouveaux tribunaux pour juger les crimes passibles de 10 à 20 ans de prison plus rapidement que les cours d’assises.

Le gouvernement va proposer de dessaisir en première instance les cours d'assises d'une large part des affaires qu'elles jugent actuellement pour gagner en rapidité, explique Nicole Belloubet (photo) dans un entretien publié vendredi dans Le Monde. /Photo d'archives/REUTERS/Stéphane Mahé

Le but de cette réforme globale déclinée en cinq chantiers, qui s’inscriront dans une loi de programmation, est de “bâtir une justice efficace, rapide et accessible à tous sur l’ensemble du territoire”, a dit le Premier ministre lors d’une visite au palais de justice de Reims (Marne).

Il a ainsi annoncé une série de mesures pour accélérer les procédures, dont l’expérimentation dans plusieurs juridictions de tribunaux criminels départementaux. Composés de juges professionnels, ils jugeront en première instance les crimes passibles de 10 à 20 de prison à la place des cours d’assises.

“Nous devons regarder les choses en face : aujourd’hui certains crimes sont requalifiés en délit pour être (...) jugés plus rapidement”, a souligné Edouard Philippe.

Les cours d’assises resteraient compétentes en première instance pour les crimes punis de plus de 20 ans de réclusion ou commis en récidive, ainsi que pour les procès en appel.

La loi de programmation sera présentée en conseil des ministres le 18 avril, selon l’entourage de la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, qui accompagnait Edouard Philippe.

Elle fera l’objet à partir de la semaine prochaine d’une ultime phase de concertation avec les syndicats de magistrats et de personnels de la justice, qui n’ont eu de cesse jusqu’ici de dénoncer un “simulacre de consultation”.

Le gouvernement s’efforce également de rassurer les élus locaux, inquiets de son impact sur la carte judiciaire.

Il n’y aura “pas de grand soir de la carte judiciaire”, a ainsi promis Edouard Philippe. “Nous faisons le pari d’une réforme managériale qui part du terrain beaucoup plus que d’une carte judiciaire nouvelle qui serait imposée par le haut.”

JUSTICE ANTITERRORISTE DE PROXIMITÉ

Les tribunaux de grande instance seront ainsi tous maintenus mais fusionnés avec les tribunaux d’instance, sauf pour les tribunaux d’instance isolés, qui seront conservés. Le gouvernement a par ailleurs renoncé à aligner les cours d’appel sur les régions administratives.

Edouard Philippe a en revanche confirmé sa volonté de rapprocher la justice antiterroriste du terrain.

“La création et l’organisation du parquet national antiterroriste répondent à la même logique de proximité”, a déclaré le Premier ministre.

“Le futur procureur en charge du terrorisme pourra s’appuyer sur des magistrats délégués dans les parquets territoriaux, véritables courroies de transmission entre la réalité de la radicalisation de leur ressort et les équipes nationales spécialisées de lutte contre le terrorisme”, a-t-il ajouté.

Ces magistrats, en cas de d’attentat sur n’importe quel point du territoire, pourront ainsi diligenter des procédures pour le compte du procureur national.

Parmi les autres mesures annoncées ou confirmées, il sera possible de déposer des plaintes sur internet. En matière de justice civile, la saisine des juridictions sera simplifiée, avec un mode unique au lieu de cinq.

Le caractère exécutoire des décisions de première instance au civil sera également assuré “pour renforcer l’efficacité de la justice”, précise Nicole Belloubet dans une interview au Monde.

La réforme prévoit par ailleurs une refonte du système des peines, pour réduire la surpopulation carcérale et prévenir la récidive tout en assurant leur exécution effective. Un volet présenté mardi par Emmanuel Macron.

Emmanuel Jarry et Jean-Baptiste Vey, édité par Sophie Louet

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