March 8, 2018 / 3:52 PM / 9 months ago

Le Sénat dénonce des "coups de force" contre le Parlement

PARIS (Reuters) - Le ressentiment du Sénat français, en majorité à droite, envers la majorité s’est encore accru avec le blocage d’un vote sur les retraites agricoles, qui s’ajoute au projet gouvernemental de limiter le droit d’amendement au Parlement.

Le ressentiment du Sénat français, en majorité à droite, envers la majorité s'est encore accru avec le blocage d'un vote sur les retraites agricoles, qui s'ajoute au projet gouvernemental de limiter le droit d'amendement au Parlement. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau

Les griefs des parlementaires de l’opposition s’accumulent sur fond de difficiles négociations sur la révision constitutionnelle souhaitée par Emmanuel Macron, objet de consultations cette semaine à Matignon.

Alors que la loi votée à l’Assemblée nationale pour porter les retraites agricoles de 75% à 85% du Smic devait être adoptée mercredi à la chambre haute, le gouvernement a décidé d’utiliser le vote bloqué pour reporter cette décision à 2020.

Un “coup de force d’une rare violence contre le Parlement” immédiatement dénoncé par la présidente du groupe communiste à l’origine du texte, Eliane Assassi.

Philippe Bas, le président (Les Républicains) de la commission des lois du Sénat, a qualifié de “précédent extrêmement dangereux” ce recours à l’article 44.3 de la Constitution - qui équivaut au Sénat à l’utilisation de l’article 49.3 à l’Assemblée pour faire adopter des textes sans vote, sous peine de faire tomber le gouvernement.

“Il y a le droit, il y a aussi l’abus de droit quand on sort de l’esprit de la Constitution, ce que vous avez fait en prenant cette décision que je crois être largement improvisée”, a-t-il lancé dans l’hémicycle à l’adresse du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes Publics, Olivier Dussopt.

“ON VA SORTIR LES FOURCHES”

Jeudi, sur le site de L’Opinion, le sénateur socialiste du Nord Patrick Kanner s’est dit “inquiet” devant “une sorte de coup de force institutionnel”.

Au terme d’une réunion d’urgence des présidents de groupes, les élus communistes à l’origine de la proposition de loi ont reporté au 16 mai l’examen du texte, dans l’espoir de faire évoluer la position du gouvernement d’ici là.

Le ministre des Relations avec le Parlement, Christophe Castaner, a justifié le recours au vote bloqué en expliquant que cette mesure n’était pas financée.

“Le gouvernement est très attentif à la question des petites retraites du monde agricole mais en même temps il ne souhaite pas qu’un nouvel impôt de 400 millions d’euros soit créé comme ça, sans cadre budgétaire”, a-t-il déclaré à la presse.

“Le gouvernement a eu tort sur la méthode”, a dit sur Public Sénat le président du groupe Les Indépendants de la chambre haute, Claude Malhuret. “Il faut sortir de cela par le haut et rediscuter avec le gouvernement pour se mettre dans des termes, des deux côtés, acceptables.”

Parmi les autres sujets de mécontentement des parlementaires figure la limitation du droit d’amendement en fonction de l’importance du groupe envisagée dans la révision constitutionnelle. Une mesure dénoncée par des élus de toutes sensibilités politiques comme une “atteinte au pluralisme”.

“C’est un coup d’État”, a estimé Patrick Kanner sur le site de L’Opinion. “C’est une aberration, une provocation. Si c’est confirmé, on va sortir les fourches”.

Assemblée des territoires, le Sénat voit aussi d’un mauvais oeil le projet gouvernemental de réduire d’environ un tiers le nombre de parlementaires, qui risque selon lui de priver de représentation certains territoires reculés ou peu peuplés, qui seraient alors “oubliés de la République”.

Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse

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