March 8, 2018 / 3:02 PM / in 8 months

Feu vert du Conseil constitutionnel aux règles d'entrée en fac

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la loi Orientation et réussite des étudiants fixant de nouvelles règles d'entrée à l'université, dont la suppression du tirage au sort et la possibilité de conditionner l'inscription des étudiants à une formation. /Photo d'archives/REUTERS/Christian Hartmann

PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la loi Orientation et réussite des étudiants fixant de nouvelles règles d’entrée à l’université, dont la suppression du tirage au sort et la possibilité de conditionner l’inscription des étudiants à une formation.

Les députés des trois groupes de gauche à l’Assemblée, (La France insoumise, Gauche démocrate et républicaine et Nouvelle Gauche) avaient saisi le Conseil d’Etat contre ce texte, qu’ils jugent contraire au principe d’égalité d’accès à l’université.

La loi définitivement adoptée par le Parlement mi-février encadre la procédure nationale de préinscription à l’université par le biais d’une nouvelle plateforme “Parcoursup”, qui prévoit que les lycéens formulent dix voeux non hiérarchisés et motivés.

En cas de nombre de candidats supérieur à celui de places, l’université peut refuser une candidature mais doit proposer une formation proche.

Par ailleurs, lorsqu’une candidature ne correspond pas entièrement à la formation, l’inscription en premier cycle peut être subordonnée à l’acceptation d’un accompagnement ou d’un parcours de formation personnalisé proposés par l’établissement.

“Le Conseil constitutionnel a écarté le grief tiré d’une méconnaissance par ces dispositions du principe d’égal accès à l’instruction”, peut-on lire dans le texte de la décision.

“Le législateur a retenu des critères objectifs et rationnels, dont il a suffisamment précisé le contenu, de nature à garantir le respect du principe d’égal accès à l’instruction”, poursuit le Conseil.

La ministre de l’Enseignement supérieur Frédérique Vidal a salué une décision qui “vient reconnaître le sérieux du travail engagé par le gouvernement en faveur de la réussite des étudiants”, citant notamment la fin du tirage au sort et un investissement dans l’orientation des lycéens et étudiants.

Le président de la République Emmanuel Macron promulguera la loi ce jeudi à l’Elysée en présence de la ministre.

Julie Carriat, édité par Yves Clarisse

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