March 7, 2018 / 2:34 PM / 9 months ago

Première condamnation pour mise en danger par incinérateur

Le tribunal correctionnel de Paris a infligé à l'agglomération de Melun (Seine-et-Marne) la première condamnation en France pour mise en danger de la vie d'autrui par les rejets toxiques de dioxines d'un incinérateur d’ordures ménagères. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau

PARIS (Reuters) - Le tribunal correctionnel de Paris a infligé à l’agglomération de Melun (Seine-et-Marne) la première condamnation en France pour mise en danger de la vie d’autrui par les rejets toxiques de dioxines d’un incinérateur d’ordures ménagères.

Il aura fallu 16 ans de procédures depuis les premières plaintes en 2002 pour que la communauté d’agglomération de Melun Val-de-Seine (CAMVS) soit reconnue coupable, mardi, de violation délibérée d’une obligation de sécurité en laissant fonctionner une installation non conforme, exposant ainsi les habitants des environs “à un risque immédiat de mort ou de blessures”.

Selon l’accusation, l’exploitation de l’incinérateur de Vaux-le-Pénil en violation des normes réglementaires s’est poursuivie pendant 28 ans, de 1974 au 15 juin 2002, date de sa fermeture. Mais le tribunal n’a pris en compte que les trois dernières années pour l’indemnisation du risque infligé.

L’agglomération de Melun a été condamnée à verser 250.0000 euros d’amende, dont 50.000 avec sursis, à indemniser à hauteur de 500 euros par mois chacune des 165 personnes qui se sont portées parties civiles, soit 21.000 euros pour la plupart d’entre elles, et de 60.000 euros la commune voisine, Maincy.

L’un des avocats des parties civiles, Me Pierre-Olivier Sur, a appelé Louis Vogel, maire de Melun et président de la CAMVS, propriétaire de l’ancien incinérateur, à accepter la décision du tribunal et à ne pas faire appel.

Ce serait, dit-il dans un communiqué, une “attitude responsable vis-à-vis des victimes”. Après plus de 15 ans de “recours dilatoires” de la CAMVS, un appel relèverait aujourd’hui du “révisionnisme environnemental”, ajoute-t-il.

Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse

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