February 28, 2018 / 7:15 AM / 4 months ago

Des députés proposent de créer "l'outrage sexiste et sexuel"

PARIS (Reuters) - Un groupe de travail parlementaire propose de créer une nouvelle infraction, “l’outrage sexiste et sexuel”, pour punir toute une série de comportements dont sont en particulier victimes les femmes dans les lieux publics, comme la rue et les transports.

Un groupe de travail parlementaire propose de créer une nouvelle infraction, "l'outrage sexiste et sexuel", pour punir toute une série de comportements dont sont en particulier victimes les femmes dans les lieux publics, comme la rue et les transports. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau

Dans un rapport commandé par la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, et remis mercredi au gouvernement, ces cinq députés constatent que le “harcèlement de rue” donne lieu à peu ou pas de poursuites.

Il existe certes déjà un arsenal juridique susceptible de sanctionner ce type de comportement, écrivent les auteurs mais, “face à son inapplication, il est nécessaire de simplifier la poursuite des auteurs et de créer un interdit clair”.

Le groupe de travail propose ainsi de créer l’incrimination d’”outrage sexiste et sexuel” visant gestes et propos déplacés, humiliants ou dégradants, sifflements, remarques obscènes, le fait de suivre quelqu’un contre son gré, etc.

En somme, tout comportement portant atteinte à la dignité des victimes en raison de leur sexe ou de leur orientation sexuelle ou créant une situation intimidante ou angoissante.

L’infraction serait punie d’une contravention de quatrième classe, qui ne nécessite pas le dépôt d’une plainte, permet l’émission immédiate d’un procès verbal et un recouvrement instantané sous forme d’une amende de 90 euros, qui monterait à 200 euros pour un paiement sous 15 jours, 350 au-delà.

PRÉVENIR DES ACTES PLUS GRAVES

Abuser de l’autorité conférée par une fonction, agir en groupe ou dans un transport collectif serait une circonstance aggravante, exposant à une contravention de cinquième classe passible du tribunal de police : il ne pourra plus alors y avoir de forfait et l’amende pourra être plus élevée.

Le rapport juge en outre nécessaire de prévoir des peines complémentaires, tel un stage pour faire prendre conscience aux contrevenants de la nocivité de leur comportement.

Marlène Schiappa a précisé mercredi sur LCI que ces stages seraient à la charge des harceleurs dès lors qu’ils auront été verbalisés en flagrant délit par la police.

Il s’agit de prévenir la récidive et le passage à des actes plus graves en s’attaquant notamment à “une forme de sentiment d’impunité”, a expliqué la ministre.

Ces dispositions et d’autre mesures préconisées seront intégrées à un projet de loi sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, que Marlène Schiappa veut présenter fin mars au conseil des ministres pour adoption “avant l’été”.

Le groupe de travail propose 23 mesures, dont des actions de sensibilisation en milieu scolaire et des campagnes de communication dans les transports, et prône une mobilisation des acteurs du secteur publicitaire contre les stéréotypes sexistes.

Outre des mesures inspirées de ce rapport, le futur projet de loi comprendra l’allongement à 30 ans au lieu de 20 du délai de prescription des crimes sexuels sur mineur et l’introduction d’un âge minimum sous lequel il sera impossible de considérer qu’un mineur a pu consentir à un rapport sexuel avec un majeur.

Concernant ce dernier point, le chef de l’Etat, Emmanuel Macron, et Marlène Schiappa penchent pour 15 ans mais, dit-on dans l’entourage de la ministre, l’arbitrage n’est pas rendu.

Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below