February 18, 2018 / 6:39 PM / 7 months ago

Vers une brigade d'enquête fiscale à Bercy

PARIS (Reuters) - Le ministère de l’Economie et des Finances a obtenu la création d’un service d’enquêtes judiciaires sur les affaires de fraude fiscale, rapporte dimanche le quotidien Les Echos sur son site.

Selon les Echos, ce service à compétence nationale dirigé par un magistrat et fort de 30 à 50 inspecteurs ou contrôleurs des impôts est susceptible d’être opérationnel d’ici dix-huit mois.

A compter de sa création, le Parquet national financier pourrait donc choisir de confier les enquêtes en matière de fraude et d’évasion fiscale à trois services distincts - la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF) qui relève de la police, celle des douanes judiciaires (SNDJ), et ce nouveau service d’officiers fiscaux judiciaires de Bercy.

Les modalités de gouvernance de ce service conçu pour renforcer la lutte contre la fraude restent cependant à préciser, note le journal.

La question du “verrou de Bercy” en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, c’est-à-dire le fait que le Parquet national financier ne peut diligenter une enquête pour fraude fiscale s’il n’a pas été préalablement saisi d’une plainte de l’administration, reste cependant entière.

Julie Carriat, édité par Jean-Stéphane Brosse

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below