February 16, 2018 / 3:14 PM / 6 months ago

RPT-Le gouvernement invité à faire vivre le dialogue social

PARIS (Reuters) - (Répétition de la dépêche pour supprimer un mot superflu au paragraphe 6.)

La ministre du Travail Muriel Pénicaud. Reconnaissance des compétences, formation, promotion de l'engagement syndical : le gouvernement est invité dans un rapport rendu public vendredi à faire vivre le Code du travail réformé par un meilleur dialogue social dans les entreprises. /Photo prise le 5 juillet 2017/REUTERS/Michel Euler

Reconnaissance des compétences, formation, promotion de l’engagement syndical : le gouvernement est invité dans un rapport rendu public vendredi à faire vivre le Code du travail réformé par un meilleur dialogue social dans les entreprises.

“La transformation profonde du cadre légal du dialogue social créé par les ordonnances Travail (...) ne transformera le réel que si les acteurs s’en emparent”, peut-on lire dans ce rapport commandé par la ministre du Travail Muriel Pénicaud après la publication des ordonnances en septembre qui visaient à flexibiliser le marché du travail.

Ce nouveau cadre qui “donne plus de pouvoirs aux acteurs dans l’entreprise (...) permettra sans doute une meilleure efficacité des institutions représentatives”, ajoutent les auteurs, mais “va être aussi plus exigeant, pour le management des entreprises comme pour les élus du personnel et les militants syndicaux”.

Cette mission pour “accompagner le dialogue social” a été confiée à Gilles Gateau, directeur général des ressources humaines d’Air France et Jean-Dominique Simonpoli, directeur général de l’association Dialogues et ancien membre de la CGT.

Premier grand défi : la fusion des instances représentatives du personnel (IRP) adoptée dans les ordonnances, qui doit entraîner une diminution drastique du nombre d’élus.

Le Canard enchaîné évoquait une baisse de 200.000 du nombre de représentants sur les 767.000 mandats existants, un chiffre qui n’est pas confirmé par les auteurs du rapport.

Le document recommande toutefois un accompagnement renforcé pour les élus qui perdront leur mandat par la mise en place dans les entreprises d’une certaine taille d’une cellule d’orientation et d’accompagnement.

Le texte plaide même pour que les entreprises de plus de 5.000 salariés soient dans l’obligation de négocier des mesures spécifiques pour les représentants aux mandats “lourds” (qui représentent plus de 50% de leur temps de travail).

GARANTIR LA FORMATION

“C’est d’autant plus nécessaire que, pour attirer les jeunes, il faut bien traiter les anciens”, a précisé Jean-Dominique Simonpoli.

Le rapport pousse ensuite vers une formation plus poussée des représentants restants en raison des nouvelles responsabilités qui leur incomberont.

Pour cela, les auteurs veulent garantir le maintien de l’enveloppe destinée à cette fin - 29,6 millions d’euros par année en plus d’une contribution des employeurs de 0,016% de la masse salariale. Ils veulent également amener les acteurs de l’enseignement supérieur à proposer davantage de formations.

S’ajoutent des recommandations pour la reconnaissance et la valorisation de l’expérience, comme le maintien des entretiens au début et fin de mandat avec l’employeur pour faire le point sur le parcours du salarié ou encore la mise en place d’une certification spécifique sur les compétences acquises.

D’autres mesures visent à favoriser le dialogue social dans les TPE/PME, comme le fait d’encourager les branches à mettre en place des accords-types sur les principaux sujets de négociation ou encore la mutualisation de la prise en charge des délégués.

Finalement, les auteurs proposent de créer les “Journées du dialogue social” réunissant chaque année au ministère du Travail les acteurs du terrain pour promouvoir le dialogue social.

Caroline Pailliez, édité par Yves Clarisse

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