September 28, 2017 / 6:29 PM / a year ago

L'Assemblée achève l'examen du texte antiterrorisme, vote mardi

PARIS (Reuters) - Les députés français ont achevé jeudi l’examen du projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme qui vise notamment à remplacer au 1er novembre l’état d’urgence décrété après les attentats de novembre 2015 à Paris et à Saint-Denis.

Les députés français ont achevé jeudi l'examen du projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme qui vise notamment à remplacer au 1er novembre l'état d'urgence décrété après les attentats de novembre 2015 à Paris et à Saint-Denis. /Photo d'archives/REUTERS/Gonzalo Fuentes

L’Assemblée se prononcera mardi par un vote solennel sur l’ensemble de ce texte présenté par Gérard Collomb, le ministre de l’Intérieur, et que le Sénat, où la droite est majoritaire, avait adopté en juillet.

Le gouvernement ayant décidé d’utiliser la procédure accélérée, qui réduit le nombre de navettes entre les deux assemblées, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée à la fin de la semaine prochaine afin de tenter de mettre au point un texte commun aux deux chambres.

Le gouvernement souhaite que ce projet de loi soit définitivement adopté par le Parlement à la mi-octobre avant le début du “marathon budgétaire”.

Le texte est soutenu par les groupes La République en marche (LREM), MoDem, des Constructifs et - avec des réserves - par celui de la Nouvelle gauche (ex PS).

Il est en revanche rejeté par le groupe Les Républicains (lR), qui le juge “insuffisant”, et par les groupes La France insoumise (LFI) et de la Gauche démocrate et républicaine (GDR, PC) qui, comme nombre d’associations de défense des droits de l’Homme, le qualifient de “liberticide”.

Des critiques rejetées par le ministre qui juge son projet de loi “équilibré” pour apporter “une réponse durable à une menace devenue durable”.

Ce texte transcrit dans le droit commun des dispositions de l’état d’urgence uniquement dans le cadre de la lutte contre le terrorisme notamment en matière d’assignation à résidence, de perquisition et de contrôle des personnes.

Il élargit le périmètre des contrôles dans les zones frontalières, aux abords des aéroports, des ports et gares et autorise les préfets à fermer provisoirement des lieux de culte.

Parmi les amendements adoptés, l’un prévoit la création d’un nouveau crime pour les parents incitant leurs enfants à partir à l’étranger dans les zones de combats et de commettre des actes de terrorisme.

L’amendement prévoit une peine de quinze ans de réclusion criminelle et une amende de 225.000 euros avec la possibilité d’une déchéance de l’autorité parentale.

Emile Picy, édité par Sophie Louet

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