September 25, 2017 / 2:16 PM / a year ago

Le chantier de la réforme des institutions doit aboutir en juin

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français se donne jusqu’à juin 2018 pour engager la réforme institutionnelle qui impliquera une modification de la Constitution pour laquelle un référendum n’est pas exclu, a déclaré lundi Christophe Castaner.

Le gouvernement français se donne jusqu'à juin 2018 pour engager la réforme institutionnelle qui impliquera une modification de la Constitution pour laquelle un référendum n'est pas exclu, a déclaré Christophe Castaner (photo). /Photo d'archives/REUTERS/Philippe Wojazer

Le porte-parole du gouvernement a qualifié “d’échec attendu” le modeste score réalisé par La République en marche aux élections sénatoriales de dimanche au sortir d’un scrutin indirect favorable au traditionnel clivage droite-gauche.

Ce résultat complique l’objectif de l’exécutif de rassembler une majorité des trois cinquièmes au Parlement (Assemblée nationale et Sénat) indispensable pour modifier la Constitution sans passer par le référendum, exercice toujours risqué pour l’équipe au pouvoir.

Le camp du président Emmanuel Macron ne désespère pas cependant de trouver les alliances nécessaires pour engager cette modernisation impliquant une limitation dans le temps de l’exercice d’un mandat parlementaire, une réforme du Conseil économique social et environnemental et la suppression de la Cour de justice de la République.

Ces réformes nécessitent une modification de la Constitution, à la différence de l’introduction d’une dose de proportionnelle et la réduction “d’un tiers” du nombre des parlementaires, comme le souhaite le président, pour lesquelles une loi organique suffit.

Pour adopter cette dernière, l’Assemblée ne peut en cas de désaccord avec le Sénat se prononcer qu’à la majorité absolue de ses membres.

“Il faut se fixer l’objectif qu’à fin juin 2018 on puisse y voir clair sur les points de blocage”, a déclaré Christophe Castaner lundi sur RMC et BFMTV.

De l’avis du porte-parole du gouvernement, des consensus sont possibles sur ces sujets.

“Il va falloir travailler à la constitution de ces coalitions, peut-être un peu comme en Allemagne, sur un certain nombre de sujets”, a-t-il dit, évoquant une réforme “nécessaire parce que c’est une volonté des Français”.

A la question de savoir si un référendum est envisageable, il a répondu que “rien n’est impossible” dans la mesure où Emmanuel Macron n’a “pas exclu” cette possibilité.

Dans un discours prononcé début juillet devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, le chef de l’Etat a lancé le chantier de la réforme des institutions, en donnant pour consigne que “l’on se garde des demi-mesures et des aménagements cosmétiques”.

On y trouvait la réduction du nombre de parlementaires, l’introduction d’une dose de proportionnelle et la limitation dans le temps du cumul des mandats pour les parlementaires.

Le président a promis à cette occasion de revenir tous les ans devant le Congrès pour rendre compte de l’avancée des réformes et faire la “pédagogie” de son action.

Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse

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