September 20, 2017 / 11:05 AM / a year ago

L'Etat veut contractualiser avec les grandes collectivités

L'Etat veut conclure avec les grandes collectivités locales des accords individuels de maîtrise de leurs dépenses prévoyant des sanctions si les objectifs ne sont pas atteints, a déclaré mercredi Edouard Philippe. /Photo prise le 31 août 2017/REUTERS/Charles Platiau

PARIS (Reuters) - L’Etat veut conclure avec les grandes collectivités locales des accords individuels de maîtrise de leurs dépenses prévoyant des sanctions si les objectifs ne sont pas atteints, a déclaré mercredi Edouard Philippe.

Devant la “conférence des villes”, le Premier ministre a souligné que les 13 milliards d’euros d’économies demandés aux collectivités sur le quinquennat ne signifiaient pas une baisse de leurs dépenses mais une maîtrise de leur progression.

A quelques jours de la présentation du projet de loi de Finances pour 2018, il a déclaré que “les concours financiers aux collectivités territoriales ne baisseront pas en 2018, ils seront même, si on les prend tous ensemble, en hausse globale de près de 384 millions d’euros”.

“Nous avons décidé de pérenniser les dotations d’investissement qui avaient augmenté de manière tout à fait exceptionnelle ces deux dernières années”, a-t-il ajouté.

L’Etat ne prévoit pas de baisse des dotations aux collectivités, contrairement à ces dernières années, a insisté Edouard Philippe, mais veut engager avec elle une démarche plus intelligente de maîtrise et de contrôle.

“Pour les grandes collectivités (...), nous voulons discuter dans le cadre de la conférence nationale des territoires d’un mécanisme contractuel qui permettrait de fixer précisément les objectifs à atteindre pour chacun et de prévoir les conditions dans lesquelles, dans l’hypothèse où ce mécanisme contractuel ne serait respecté, il pourrait donner lieu à une récupération ou à une correction soit à l’intérieur de l’année en cours soit éventuellement l’année suivante”, a-t-il dit.

Jean-Baptiste Vey, édité par Yann Le Guernigou

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