September 1, 2017 / 2:46 PM / in a year

Le FN cherche toujours à constituer un groupe à l'Assemblée

PARIS (Reuters) - Le député Front national Sébastien Chenu va proposer d’abaisser de 15 à dix le nombre de députés nécessaire afin de constituer un groupe parlementaire à l’Assemblée, a-t-on appris vendredi auprès de l’intéressé.

Le député Front national Sébastien Chenu (photo) va proposer d'abaisser de 15 à dix le nombre de députés nécessaire afin de constituer un groupe parlementaire à l'Assemblée. Chenu a dit son intention de déposer une proposition de résolution en ce sens à l'ouverture de la prochaine session parlementaire, le 25 septembre. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau

Confirmant une information du Parisien-Aujourd’hui en France, l’élu du Nord a dit son intention de déposer une proposition de résolution en ce sens à l’ouverture de la prochaine session parlementaire, le 25 septembre.

Avec huit élus issus des élections législatives de juin, le Front national est loin du seuil de 15 députés pour constituer un groupe parlementaire, notamment atteint par La France insoumise ainsi que par le Parti communiste et ses alliés.

Le parti de Marine Le Pen, finaliste de l’élection présidentielle puis élue députée, considère comme un “très grave problème démocratique” son manque de visibilité au Palais-Bourbon.

Avoir un groupe ouvre en effet la voie à l’obtention de postes importants au sein des commissions et au droit d’interpeller régulièrement les ministres lors des très médiatiques questions d’actualité au gouvernement.

Le député souverainiste Nicolas Dupont-Aignan, qui s’était rallié à Marine Le Pen dans l’entre-deux-tours de la présidentielle avant de prendre ses distances, a déclaré dès avant les législatives qu’il ne siégerait pas avec le FN dans la future assemblée.

COÛT

Créer un groupe à l’Assemblée suppose de modifier le règlement qui dispose “qu’aucun groupe ne peut comprendre moins de quinze membres, non compris les députés apparentés”.

Toute proposition de résolution doit être adoptée par la commission des Lois, puis soumise en séance publique pour adoption à l’ensemble des députés.

Décision hautement politique, l’abaissement du seuil a aussi un coût, puisque la constitution d’un groupe parlementaire suppose la création d’un secrétariat, la mise à disposition d’administrateurs et d’une voiture avec chauffeur pour le ou la présidente, entre autres.

Interrogé vendredi par Reuters, l’entourage du président de l’Assemblée, François de Rugy (LREM), a renvoyé le sujet aux réflexions en cours visant à moderniser l’Assemblée.

“François de Rugy n’est pas opposé par principe à l’abaissement de ce seuil mais cette question doit être étudiée dans le cadre des ‘Rendez-vous de la réforme’ dont les groupes de travail seront en place fin septembre”, a-t-on déclaré.

Annoncés début août, sept groupes de travail composés chacun d’une dizaine de députés vont étudier les moyens de “changer la pratique parlementaire”, selon le souhait du président Emmanuel Macron.

Parmi les sujets sur la table figurent le statut des députés, les conditions de travail, la procédure législative et les droits de l’opposition. Chaque groupe fera tous les six mois des propositions susceptibles d’être traduites dans des propositions de loi ou des amendements.

En juillet 1988, une proposition de résolution avait été adoptée pour ramener de 30 à 20 le nombre de députés nécessaire pour constituer un groupe. Une résolution de mai 2009 avait ramené ce nombre de 20 à 15.

Au Sénat, où le nombre d’élus est de 348 contre 577 à l’Assemblée nationale, le seuil pour constituer un groupe est fixé à dix parlementaires.

Elizabeth Pineau et Emile Picy, édité par Sophie Louet

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