July 25, 2016 / 3:22 PM / in 2 years

La gauche de la gauche saisit les Sages sur la loi Travail

PARIS (Reuters) - Après l’opposition de droite, 61 députés de la “gauche de la gauche” ont déposé à leur tour lundi un recours auprès du Conseil constitutionnel sur la loi Travail adoptée définitivement jeudi dernier par le Parlement.

Après l'opposition de droite, 61 députés de la "gauche de la gauche"- communistes, écologistes ou "frondeurs"- ont déposé à leur tour lundi un recours auprès du Conseil constitutionnel sur la loi Travail adoptée définitivement jeudi dernier par le Parlement. /Photo d'archives/REUTERS/Christian Hartmann

Il faut au minimum 60 députés ou 60 sénateurs pour pouvoir déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel et une liste de signataires obtenue par Reuters contient 61 députés - communistes, écologistes ou “frondeurs” du Parti socialiste.

C’est la première fois que “la gauche de la gauche” dépose un recours sur un texte présenté par le gouvernement.

Ses signataires rappellent que le conseil des ministres n’a été consulté qu’une seule fois pour permettre l’application de l’article 49-3 de la Constitution, alors que le Premier ministre l’a utilisé à trois reprises pour passer en force, et estiment que le droit d’amendement n’a pas été respecté.

Le Conseil constitutionnel dispose d’un mois pour se prononcer sur les arguments avancés dans les saisines déposées par l’opposition de droite et par la “gauche de la gauche”.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below