July 11, 2016 / 6:28 PM / 2 years ago

Feu vert au projet d'enfouissement des déchets radioactifs

PARIS (Reuters) - Le Parlement français a donné lundi son feu vert à la poursuite du projet de Centre industriel de stockage géologique (Cigéo) à Bure (Meuse), dans la nouvelle région Grand Est, destiné à l’enfouissement des déchets radioactifs les plus dangereux.

Le Parlement français a donné lundi son feu vert à la poursuite du projet de Centre industriel de stockage géologique (Cigéo) à Bure (Meuse), dans la nouvelle région Grand Est, destiné à l'enfouissement des déchets radioactifs les plus dangereux. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau

Les députés ont adopté dans les mêmes termes une proposition de loi du Sénat présentée par Gérard Longuet (Les Républicains) qui est donc définitivement adoptée.

Elle reprend un texte déposé en novembre par des députés PS après que le Conseil constitutionnel eut invalidé en août dernier une disposition introduite dans la “loi Macron” pour assurer la poursuite du projet. Les “Sages” l’avaient assimilée à un “cavalier législatif” n’ayant rien à voir avec la loi.

André Vallini, secrétaire d’Etat au développement, a apporté lundi le soutien du gouvernement à cette proposition de loi. “C’est une étape importante dans un processus de long terme”, a-t-il dit. “Le gouvernement soutient pleinement ce texte”.

Comme au Sénat, tous les groupes de l’Assemblée ont voté ce texte à l’exception des élus écologistes qui ont défendu, en vain, plusieurs motions de procédure.

Le projet de loi prévoit la conservation des déchets à vie longue à 500 mètres de profondeur dans une couche d’argile.

Les écologistes estiment notamment que ces déchets “resteront radioactifs pendant plus de 100.000 ans et certains pendant un million d’années”, mettant ainsi “en danger la nappe phréatique et les terres en surface”.

Cette proposition de loi, qui complète notamment la loi du 28 juin 2006, ne porte pas sur le principe même du stockage souterrain mais sur les modalités de la réversibilité de ce stockage dans le but de la prévoir et de la faciliter si une autre solution technique était mise au point à l’avenir.

Ce texte ne vaut pas décision d’exploitation du centre, la décision ultime revenant au pouvoir public. Celui-ci devra prendre le décret d’autorisation de création après une enquête publique, sous le contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Ce n’est qu’après ce décret d’autorisation, prévu vers 2025, qu’une phase industrielle pilote sera mise en oeuvre pendant une période d’au moins cinq ans.

Le rapporteur de la commission, Christophe Bouillon (PS), a précisé que durant cette phase industrielle pilote seront réalisées des opérations d’essais de stockage avec des colis inactifs dans le but de préparer le démarrage de Cigéo.

Une fois cette étape franchie, si elle est concluante, ce n’est qu’après 2030 que seront reçus les premiers déchets radioactifs, après autorisation de mise en service de l’ASN.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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