June 15, 2016 / 4:43 PM / 2 years ago

La CE va contester le Smic français pour routiers étrangers

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne ouvrira jeudi une procédure d’infraction contre un volet de la loi Macron imposant le paiement du Smic aux chauffeurs routiers étrangers effectuant des livraisons dans l’Hexagone, apprend-on de deux sources informées du dossier.

La Commission européenne ouvrira jeudi une procédure d'infraction contre un volet de la loi Macron imposant le paiement du Smic aux chauffeurs routiers étrangers effectuant des livraisons dans l'Hexagone, selon deux sources informées du dossier. La mesure doit entrer en vigueur le 1er juillet. /Photo prise le 18 mai 2016/REUTERS/Stéphane Mahé

La mesure doit entrer en vigueur le 1er juillet.

La question de la réglementation sociale dans les transports est un sujet politiquement sensible en Europe depuis l’arrivée des transporteurs d’Europe de l’Est, qui ont tiré profit des faibles rémunérations versées à leurs employés pour s’étendre sur le marché du transport routier transcontinental.

La Commission considère que la loi française est discriminatoire et va à l’encontre de la libre circulation des biens et marchandises garantie par les traités européens, indiquent les deux sources contactées par Reuters.

L’obligation de verser le Smic pour les chauffeurs routiers effectuant des opérations de cabotage et celle de leur désigner un représentant local posent particulièrement problème, disent-elles.

Le cabotage désigne des livraisons effectuées dans un pays par un transporteur étranger une fois qu’il a livré ses marchandises en provenance de l’international. Les routiers sont autorisés à effectuer un maximum de trois livraisons dans un délai de sept jours. L’objectif est de réduire le nombre de courses vides.

La procédure d’infraction sera adoptée jeudi à moins qu’un des 28 commissaires n’émette une objection.

L’exécutif bruxellois compte également adresser une nouvelle mise en garde à l’Allemagne pour une loi qui impose le versement du salaire minimum à tout salarié travaillant sur le territoire allemand, que son employeur soit basé en Allemagne ou non.

Les lois française et allemande ont été dénoncées par de nombreux pays membres, en particulier ceux d’Europe orientale qui dénoncent des obstacles injustifiés à leur activité.

Le salaire minimum allemand est de 8,50 euros de l’heure, le français de 9,67 euros, ce qui est bien supérieur à ce que gagnent les chauffeurs routiers des pays de l’Est.

Paris et Berlin auront deux mois pour trouver un accord avec la Commission, faute de quoi le dossier pourrait finir devant la justice européenne.

Julia Fioretti; Jean-Stéphane Brosse pour le service français

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