May 13, 2016 / 5:26 AM / in 2 years

COR-Le projet de loi sur la biodiversité remanié au Sénat

PARIS (Reuters) - Bien lire que le Sénat a supprimé la date butoir pour une interdiction des pesticides néonicotinoïdes.

Le Sénat a adopté jeudi soir en deuxième lecture une version révisée du projet de loi sur la biodiversité qui supprime la taxe sur l'huile de palme ainsi qu'une date butoir pour l'interdiction des pesticides néonicotinoïdes accusés de nuire aux abeilles. Le texte repart maintenant à l'Assemblée nationale. /Photo d'archives/REUTERS/John Schults

Le Sénat a adopté jeudi soir en deuxième lecture une version révisée du projet de loi sur la biodiversité qui supprime la taxe sur l’huile de palme ainsi qu’une date butoir pour l’interdiction des pesticides néonicotinoïdes accusés de nuire aux abeilles.

Le texte repart maintenant à l’Assemblée nationale.

En première lecture, le Sénat avait introduit l’idée d’une taxe sur l’huile de palme utilisée dans de nombreux produits alimentaires afin d’encourager l’industrie à en réduire l’usage, les plantations de palmiers à huile étant très nocives pour l’environnement. De vives protestations avaient émané des producteurs en Indonésie et en Malaisie.

En mars, l’Assemblée Nationale avait fortement revu à la baisse cette taxe spéciale et avait exclu de son champ d’application les huiles produites de manière durable.

Le texte des députés prévoyait d’instaurer à partir de 2017 une taxe additionnelle progressive, censée atteindre 90 euros par tonne en 2020, à la taxe spéciale sur les huiles végétales pour les huiles de palme, de palmiste et de coprah destinées à l’alimentation humaine.

Jeudi, les sénateurs ont décidé qu’une telle mesure pourrait être contraire aux règles du commerce international, et qu’elle aurait davantage sa place dans une loi de finances.

La mesure pourrait toutefois être réintroduite dans le texte par l’Assemblée nationale.

L’avenir d’un autre dispositif majeur du projet de loi, portant sur l’interdiction des néonicotinoïdes, des pesticides accusés de nuire aux abeilles et donc à la pollinisation, mais aussi à la santé, est lui aussi incertain.

En mars, les députés avaient adopté une interdiction à partir du 1er septembre 2018 de ces pesticides, un projet soutenu par la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal.

Le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, avait invité les députés à ne pas voter l’interdiction, susceptible de désavantager les agriculteurs français par rapport à leurs confrères européens.

Le gouvernement a depuis précisé sa position et a proposé jeudi un amendement demandant une étude sur les produits de substitution à ces pesticides, assorti d’un report de la mise en oeuvre de l’interdiction à 2020.

Mais les sénateurs, dans un sous-amendement rectificatif, ont rejeté cette date butoir, estimant qu’une interdiction totale des substances néonicotinoïdes serait en contradiction avec le droit européen.

“Dès lors, elle ne pourrait être mise en oeuvre et la loi n’aurait qu’un effet de pur affichage,” disent-ils.

Sybille de La Hamaide; Julie Carriat pour le service français, édité par Danielle Rouquié

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