May 12, 2016 / 11:02 AM / 2 years ago

La négociation sur l'assurance chômage prend du retard

PARIS (Reuters) - La décision du gouvernement de renoncer à imposer une modulation des contributions patronales à l’assurance chômage en fonction des contrats de travail a levé l’hypothèque du Medef sur les négociations Unedic mais celles-ci ont pris beaucoup de retard.

La décision du gouvernement de renoncer à rendre obligatoire la modulation des cotisations patronales d'assurance chômage selon la durée des contrats de travail paraît avoir levé l'hypothèque que le Medef faisait peser sur les négociations Unedic. /Photo prise le 28 avril 2016/REUTERS/Charles Platiau

Les organisations syndicales et patronales engagées dans ces négociations jugent difficile, voire impossible, d’aboutir à un accord sur une nouvelle convention le 14 juin, bien que cela reste officiellement l’objectif du Medef.

En tout état de cause, toutes jugent inéluctable une prolongation de l’actuelle convention, qui arrive à échéance le 30 juin, pour achever les négociations, transcrire juridiquement un éventuel accord et obtenir l’agrément du gouvernement.

L’objectif est de redresser les comptes de l’assurance chômage, dont le déficit pourrait atteindre 3,6 milliards d’euros en 2016 et l’endettement dépasser 29 milliards à la fin de l’année, selon les prévisions de l’Unedic.

“Ce qu’on constate, c’est que le Medef n’a toujours pas de mandat pour augmenter les recettes de l’Unedic. C’est le point central”, a déploré le négociateur de la CFE-CGC Franck Mikula à son arrivée au siège de l’organisation patronale.

Le négociateur du Medef, Jean Cerutti, a confirmé à l’issue de la séance que son mandat, “à ce jour”, n’avait “pas bougé”.

Le contenu du projet de loi sur la réforme du marché du travail, sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité faute de majorité, n’incite pas l’organisation patronale à être “plus souple”, a-t-il expliqué à des journalistes.

Le Medef estime que ce texte n’aura pas d’impact positif sur l’emploi et n’est donc pas enclin à abaisser ses exigences en matière d’économies ou à “envisager des charges supplémentaires sur le travail sous quelque forme que ce soit”.

Toutefois, prié de dire si le Medef maintenait sa menace de suspendre sa participation aux négociations si le projet de loi travail n’était pas modifié dans un sens plus favorable aux entreprises, Jean Cerutti a répondu : “Pas à ma connaissance.”

“UNE GRANDE OPÉRATION DE THÉÂTRE”

Le ton des organisations patronales s’est adouci depuis que le gouvernement a renoncé à introduire un article imposant aux partenaires sociaux de moduler les contributions patronales à l’assurance chômage selon la nature des contrats de travail, pour enrayer l’inflation de contrats très courts.

Le Medef a certes jugé “décevant” le texte du projet de Loi porté par la ministre du Travail Myriam Al Khomri. Mais il note néanmoins que la version sur laquelle le gouvernement a engagé sa responsabilité répond “en partie” à ses attentes.

La CGPME, qui menaçait de ne pas signer un éventuel accord sur une nouvelle convention d’assurance chômage si l’amendement contrats courts était maintenu, a également crié victoire.

Tout en dénonçant un “échec social” et une loi “taillée pour les grandes entreprises”, l’Union professionnelle artisanale a salué “certaines mesures intéressantes” comme l’adaptation des conditions du licenciement économique à la taille des sociétés.

Du côté syndical, les délégations, à l’exception de la CGT, se sont montrées soulagées par l’abandon de l’amendement sur la modulation des cotisations à l’assurance chômage.

“C’est un amendement qui venait impacter la négociation et(...) tout à fait inopportun. Et c’est heureux qu’il ait été retiré”, a ainsi dit Véronique Descacq, de la CFDT.

“On va pouvoir en reparler maintenant sereinement dans le cadre de la négociation sur l’assurance chômage”, a renchéri le négociateur de Force ouvrière Michel Beaugas.

Les partenaires sociaux se sont déjà largement saisis de la question des contrats de courte durée. Un argument invoqué au gouvernement pour justifier l’abandon de l’amendement.

Franck Mikula voit surtout dans les menaces du Medef et le coup de force du gouvernement “une grande opération de théâtre”.

La séance de jeudi, ponctuée par une longue interruption à la demande de la CGT, a été essentiellement consacrée à l’examen de scénarios pour un nouveau mode de calcul des allocations chômage et à un état des lieux de la situation des seniors.

Outre la session du 14 juin, une séance intermédiaire est prévue le 30 mai.

édité par Yves Clarisse

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