May 10, 2016 / 1:32 PM / 2 years ago

Le gouvernement passe en force sur la loi Travail

PARIS (Reuters) - Manuel Valls a engagé mardi la responsabilité du gouvernement pour passer en force sur le projet de réforme du Code du travail, après l’échec d’une ultime tentative de conciliation avec les députés “frondeurs” du Parti socialiste.

Manuel Valls a engagé mardi la responsabilité du gouvernement pour passer en force sur le projet de réforme du Code du travail, après l'échec d'une ultime tentative de conciliation avec les députés "frondeurs" du Parti socialiste. /Photo prise le 10 mai 2016/REUTERS/Charles Platiau

Le conseil des ministres, convoqué en urgence en début d’après-midi, a autorisé le chef du gouvernement à recourir à l’article 49-3 de la Constitution qui permet d’adopter sans vote un texte si une motion de censure ne le sanctionne pas.

“Le texte qui a été élaboré collectivement est un bon texte pour notre pays et il est surtout un acte de confiance dans le dialogue, il est un pari dans la capacité des partenaires sociaux à le faire vivre et il est une affirmation tout simplement de notre vision de la démocratie sociale”, a déclaré Manuel Valls devant les députés.

Cette décision a suscité un tollé de l’opposition de droite et du centre droit mais également de la gauche non socialiste, qui a été la plus virulente lors de la séance des questions d’actualité à l’Assemblée nationale.

Le communiste André Chassaigne, chef de file des élus Front de gauche, a ainsi dénoncé un “triple coup de force”, contre le monde du travail, contre la majorité des Français et contre leur représentation nationale, “privée de son rôle de législateur”.

“C’est là la manifestation de l’impuissance d’un gouvernement replié sur lui-même, pour ne pas dire aux abois”, a-t-il déclaré en référence notamment aux manifestations des syndicats CGT et FO contre le projet de loi.

Le groupe Les Républicains en association avec celui de l’UDI (centriste) a déposé une motion de censure qui sera soumise jeudi au vote.

“A moins d’un an de l’élection présidentielle, les Français, désabusés, désenchantés par quatre années perdues, attendent un véritable sursaut politique”, peut-on lire dans la motion. “Pour toutes ces raisons, l’Assemblée nationale doit censurer le gouvernement.”

“AVEU DE FAIBLESSE”

Le texte ne remettra finalement pas en cause le périmètre d’appréciation des difficultés économiques de l’entreprise, conservant le périmètre mondial et non le périmètre national comme il était prévu de le faire, a-t-on précisé à Matignon.

Pour assurer la cohérence des négociations de branches et d’entreprises, la branche professionnelle aura “un droit de regard” sur les accords d’entreprises mais pas de veto ou de validation, a-t-on précisé.

La modulation des cotisations sociales en fonction de la durée des contrats de travail ne sera pas rendue obligatoire comme le gouvernement souhaitait le faire à l’origine car les syndicats veulent que ce sujet soit traité dans le cadre de la prochaine convention d’assurance chômage, a-t-on ajouté.

“Le gouvernement fait confiance aux partenaires sociaux et est satisfait de voir que l’enjeu sera porté par eux”, explique-t-on.

Manuel Valls avait tenté en vain en début de matinée de trouver un terrain d’entente avec la quarantaine de députés PS frondeurs, qui refusaient de voter ce texte sans profondes modifications en changeant la nature.

C’est le deuxième passage en force du gouvernement Valls. Il avait déjà recouru à la procédure du 49-3 faute de majorité pour faire passer la loi Macron sur la croissance et l’activité, qui prévoit notamment l’extension du travail le dimanche.

Il confirme la division des socialistes à un an d’élections présidentielle et législatives qui s’annoncent difficiles.

“C’est évidemment un aveu de faiblesse (...) C’est un terrible aveu d’échec”, a dit après une réunion du groupe PS la députée Aurélie Filippetti, qui avait quitté le gouvernement sur un désaccord avec son orientation économique.

Selon elle, seulement 84 députés socialistes ont soutenu le texte lors de la réunion du groupe.

Le président du groupe à l’Assemblée, Bruno Le Roux, a pour sa part dit la “colère” d’une partie des élus PS contre ceux de leurs pairs qui combattaient la loi travail.

“Les députés se sont mis en colère contre ceux qui veulent diviser et ceux qui sont une minorité et qui veulent imposer leurs vues avec l’aide de la droite”, a-t-il dit, ajoutant qu’il y avait une “fronde” de la majorité du PS contre les frondeurs.

Chargé de jouer les intermédiaires entre le gouvernement et les réfractaires, le rapporteur du texte, Christophe Sirugue, a dénoncé les “postures” des opposants les plus déterminés.

Il a expliqué qu’il avait obtenu du gouvernement des améliorations du texte “au-delà même” de ce qu’il pouvait penser et qui auraient dû permettre, selon lui, de satisfaire toutes les composantes du groupe PS.

“Il y a des collègues qui ne veulent pas avancer, qui ne font pas de propositions, qui refusent toutes celles que j’ai formulées”, a-t-il dit. “Une minorité de députés du groupe socialiste se positionnent comme s’ils étaient majoritaires mais en fait ils le sont par alliance avec la droite.”

Le député “frondeur” Christian Paul s’est défendu en accusant Manuel Valls d’intransigeance.

“Nous avons fait une proposition de compromis qui nous semblait permettre une sortie de cette crise sociale”, a-t-il dit. “Cette proposition de compromis n’a pas été retenue.”

“Nous avons indiqué qu’un texte qui faciliterait les licenciements, en particulier dans les grands groupes, n’était pas de nature à pouvoir évidemment avoir notre accord et notre soutien”, a-t-il ajouté.

Les députés avaient commencé lundi l’examen des 5.000 amendements déposés sur le projet de loi défendu par la ministre du Travail, Myriam El Khomri.

Jean-Baptiste Vey, Simon Carraud, Emile Picy et Emmanuel Jarry, édité par Gérard Bon

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