April 18, 2016 / 11:52 AM / 2 years ago

Manuel Valls pour la création d'un revenu minimum dès 18 ans

PARIS (Reuters) - Manuel Valls souhaite une réforme complète des minima sociaux pour créer un revenu minimum pour les personnes précaires dès 18 ans comme suggéré par Christophe Sirugue, ont annoncé lundi le député socialiste et les services du Premier ministre.

Manuel Valls souhaite une réforme complète des minima sociaux sur la base de la proposition de revenu minimum de Christophe Sirugue/Photo d'archives. /REUTERS/Dado Ruvic

Avant cette complexe réforme systémique, des mesures de simplification et d’harmonisation seront prises en 2017, année des élections présidentielle et législatives, ont-ils précisé après la remise du rapport de Christophe Sirugue à Manuel Valls.

“L’ensemble des propositions formulées dans le rapport visant à simplifier et harmoniser les prestations devraient être mises en oeuvre très rapidement”, a annoncé Matignon.

“Le Premier ministre a demandé à ses ministres que les propositions de plus long terme présentées dans le rapport fassent l’objet d’un travail approfondi, comme le préconise Christophe Sirugue, qui permettra de s’engager dans cette réforme d’ampleur dans les prochains mois”, poursuit le communiqué.

L’entourage du Premier ministre a confirmé le souhait de Manuel Valls de mettre en oeuvre la proposition de revenu minimum pour les personnes de plus de 18 ans en situation de précarité faite par Christophe Sirugue.

Le député a précisé aux journalistes que ce chantier nécessitait selon lui des travaux très importants.

“C’est quelque chose qui peut être acté en termes de principe ou d’engagement mais qui nécessitera du temps pour pouvoir être décliné en termes concrets”, a-t-il dit.

Dans son rapport, il propose de fusionner tous les minima sociaux dans une allocation de 400 euros par mois accessible à partir de 18 ans, alors que le RSA n’est l’est actuellement qu’à partir de 25, une mesure dont le coût est difficile à évaluer.

UN COÛT DE PLUSIEURS MILLIARDS

Dans un entretien à Libération, le député évoque le chiffre de 3,5 milliards d’euros par an. Les services du Premier ministre ont précisé quant à eux qu’ils ne pouvaient pas estimer le coût d’une telle réforme dans l’immédiat.

Christophe Sirugue propose que cette allocation soit complétée si le bénéficiaire est une personne âgée ou handicapée ou s’il est en situation d’insertion professionnelle.

“La nécessité d’agir est bien une évidence: aujourd’hui, ni la simplicité, ni l’égalité de traitement des allocataires ne sont garantis”, écrit-il dans son rapport.

“Les dix minima sociaux existants se caractérisent par la complexité et la diversité des règles applicables aux allocataires”, poursuit-il, en soulignant le risque que cette complexité rende le système inéquitable.

Sur l’ouverture des minima à partir de 18 ans au lieu de 25, il juge que “priver la très grande majorité des jeunes de l’accès à notre dispositif universel de lutte contre la pauvreté ne me paraît plus acceptable”.

“Cette condition d’âge apparaît bien singulière au regard de la situation de nos voisins européens et, surtout, elle empêche de lutter efficacement contre la pauvreté des plus jeunes, dont la hausse depuis 2008 est malheureusement frappante.”

Après avoir évoqué le chiffre de 3,5 milliards, Christophe Sirugue déclare à Libération: “C’est pour cela que je ne demande pas à ce que ces mesures s’appliquent au 1er janvier 2017.”

“Mais c’est aujourd’hui indispensable: acceptons à gauche de dire qu’empêcher de voir un jeune commencer sa vie dans la précarité, ce n’est pas de l’assistanat mais de l’investissement.”

Le syndicat étudiant Unef s’est félicité du projet de Manuel Valls, saluant “une mesure forte qui permettrait de sortir des milliers de jeunes de la précarité et d’en finir avec l’exclusion d’une partie de la population des minima sociaux”.

Un deuxième scénario figurant dans le rapport propose le maintien des dispositifs existants avec des paramètres modifiés, “en allongeant par exemple certaines durées selon les allocations”, et le dernier scénario propose de fusionner des dispositifs pour n’en garder que cinq à l’horizon 2020.

La France compte dix minima sociaux dont bénéficient quatre millions d’allocataires : le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA), l’allocation adultes handicapés (AAH), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation veuvage (AV), le revenu de solidarité outre-mer (RSO), la prime transitoire de solidarité (PTS), le revenu de solidarité outre-mer (RSO), l’allocation temporaire d’attente (ATA) et l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), lit-on dans le rapport.

Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse

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