April 18, 2016 / 7:07 AM / 2 years ago

Un rapport suggère à Valls de créer un revenu minimum dès 18 ans

PARIS (Reuters) - Un rapport remis ce lundi à Manuel Valls prône la fusion des minima sociaux dans une allocation de 400 euros par mois pour les personnes de plus de 18 ans en situation de précarité, une mesure qui coûterait 3,5 milliards d’euros par an.

Un rapport qui sera remis ce lundi à Manuel Valls prône la fusion des minima sociaux dans une allocation de 400 euros par mois pour les personnes de plus de 18 ans en situation de précarité. /Photo d'archives/REUTERS/Leonhard Foeger

Son auteur, le député socialiste Christophe Sirugue, propose que cette allocation soit complétée si le bénéficiaire est une personne âgée ou handicapée ou s’il est en situation d’insertion professionnelle.

“La nécessité d’agir est bien une évidence: aujourd’hui, ni la simplicité, ni l’égalité de traitement des allocataires ne sont garantis”, écrit-il dans le rapport.

“Les dix minima sociaux existants se caractérisent par la complexité et la diversité des règles applicables aux allocataires”, poursuit-il, en soulignant le risque que cette complexité rende le système inéquitable.

Christophe Sirugue propose deux autres scénarios au Premier ministre, qui ouvrent eux aussi l’accès aux minima sociaux dès 18 ans et non plus 25.

“Priver la très grande majorité des jeunes de l’accès à notre dispositif universel de lutte contre la pauvreté ne me paraît plus acceptable”, écrit-il. “Cette condition d’âge apparaît bien singulière au regard de la situation de nos voisins européens et, surtout, elle empêche de lutter efficacement contre la pauvreté des plus jeunes, dont la hausse depuis 2008 est malheureusement frappante.”

Abaisser de 25 à 18 ans l’âge de perception des minima, au premier rang desquels le RSA, coûterait environ 3,5 milliards d’euros, souligne-t-il dans un entretien à Libération.

“C’est pour cela que je ne demande pas à ce que ces mesures s’appliquent au 1er janvier 2017”, dit-il. “Mais c’est aujourd’hui indispensable: acceptons à gauche de dire qu’empêcher de voir un jeune commencer sa vie dans la précarité, ce n’est pas de l’assistanat mais de l’investissement.”

Un scénario propose le maintien des dispositifs existants avec des paramètres modifiés, “en allongeant par exemple certaines durées selon les allocations”, et le dernier propose de fusionner des dispositifs pour n’en garder que cinq à l’horizon 2020.

La France compte dix minima sociaux dont bénéficient quatre millions d’allocataires : le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA), l’allocation adultes handicapés (AAH), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation veuvage (AV), le revenu de solidarité outre-mer (RSO), la prime transitoire de solidarité (PTS), le revenu de solidarité outre-mer (RSO), l’allocation temporaire d’attente (ATA) et l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), lit-on dans le rapport.

Jean-Baptiste Vey, avec Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse

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