April 7, 2016 / 1:38 PM / 3 years ago

La CE veut une liste commune des paradis fiscaux dans les 6 mois

BRUXELLES (Reuters) - L’Union européenne (UE) doit arrêter une liste définitive de paradis fiscaux dans les six prochains mois et imposer des sanctions aux pays favorisant l’évasion fiscale, a dit jeudi la Commission européenne, accélérant une procédure engagée en début d’année à la suite des révélations des “Panama papers”.

A Panama. L'Union européenne doit arrêter une liste définitive de paradis fiscaux dans les six prochains mois et imposer des sanctions aux pays favorisant l'évasion fiscale, dit jeudi la Commission européenne, accélérant une procédure engagée en début d'année à la suite des révélations des "Panama papers". /Photo prise le 4 avril 2016/REUTERS/Carlos Jasso

A l’heure actuelle, les pays de l’UE ont des listes disparates et sont libres de décider individuellement d’imposer des mesures de rétorsion.

“Il nous faut à présent une véritable liste européenne de juridictions non coopératives”, a déclaré jeudi à la presse Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques financières et fiscales. “Je veux cette liste des paradis fiscaux dans les six mois à venir au plus tard”, a-t-il ajouté, réclamant une accélération du processus législatif à cette fin.

Ces annonces font suite à l’affaire dite des “Panama papers”, les documents publiés par une centaine de médias du monde entier sur les transactions impliquant le cabinet juridique panaméen Mossack Fonseca.

Plusieurs pays ont annoncé lundi l’ouverture d’enquêtes sur des soupçons de fraude après les révélations de la presse sur la création au Panama par des milliers de personnes, y compris des dirigeants politiques et des chefs d’entreprise, de sociétés écrans destinées à faciliter l’évasion fiscale ou le blanchiment d’argent.

La CE avait annoncé en janvier le projet de dresser une liste commune des paradis fiscaux et d’imposer des sanctions communes aux pays non coopératifs.

Mais la procédure législative pour ce faire est confrontée à des obstacles sans nombre, les différents pays de l’UE ayant souvent des intérêts divergents de ce point de vue, alors que l’unanimité des Vingt-Huit est obligatoire pour que des textes prennent force de loi.

Paris et Berlin ont appuyé jeudi la démarche lors du conseil des ministres franco-allemand à Metz (Moselle).

“Les structures opaques et sociétés-écrans telles que celles mises en lumière ici devraient à l’avenir être soumises à des obligations de transparence dans toutes les juridictions et la France et l’Allemagne s’engagent à porter cette demande au niveau mondial”, déclarent les deux pays dans un communiqué.

Dans ce contexte, ils “réitèrent leur appel à ce que toutes les juridictions, notamment les centres financiers dont Panama, mettent en oeuvre d’ici 2018 au plus tard le standard OCDE d’échange automatique de renseignement”.

“La France et l’Allemagne appellent la communauté internationale à travailler à des contre-mesures efficaces pour contraindre les juridictions qui ne joueraient pas le jeu collectif à adopter les règles communes. Une liste européenne des juridictions et territoires non coopératifs serait un premier pas dans cette direction”, poursuit le communiqué.

Francesco Guarascio, Wilfrid Exbrayat pour le service français, avec Elizabeth Pineau à Metz, édité par Marc Joanny et Yves Clarisse

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