March 22, 2016 / 3:54 PM / 2 years ago

Le Sénat compromet la révision constitutionnelle

PARIS (Reuters) - Le Sénat a infligé mardi un camouflet à François Hollande en adoptant par 176 voix contre 131 une version remaniée du projet de loi inscrivant dans la Constitution l’état d’urgence et la déchéance de nationalité pour terrorisme.

Les sénateurs français ont adopté mardi par 176 voix contre 131, dans une version différente de celle de l'Assemblée, le texte inscrivant dans la Constitution l'état d'urgence et la déchéance de nationalité pour terrorisme. Le Sénat, où la droite est majoritaire, a réécrit contre l'avis du gouvernement le texte voté le 10 février par les députés, ce qui compromet la mesure-phare voulue par François Hollande après les attentats du 13 novembre. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau

Ce vote sans surprise de la haute assemblée, où la droite est majoritaire, compromet la mesure-phare voulue par François Hollande après les attentats du 13 novembre et rend incertain le sort de l’ensemble du texte.

Le chef de l’Etat recevra le président du Sénat, Gérard Larcher, mercredi à 19h00, et le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, jeudi à 09h00, a annoncé mardi soir la présidence de la République.

François Hollande avait déclaré la semaine dernière qu’il attendrait le vote du Sénat pour se prononcer sur la suite de la procédure. La présidence a refusé mardi de livrer une réaction “à ce stade”.

Le scrutin s’est déroulé dans un climat de grande tension, quelques heures après les attentats de Bruxelles et quatre jours après l’arrestation à Bruxelles de Salah Abdeslam, le dernier rescapé des commandos du 13 novembre.

Le Premier ministre, Manuel Valls, avait pris quelque temps avant la parole à l’Assemblée nationale pour appeler à l’unité sur cette question, soulignant que “dans ces moments-là, (...) les symboles ont leur importance”.

Les groupes Les Républicains (LR) et UDI (centriste) ont voté pour la version réécrite du texte voté le 10 février par les députés. Le groupe socialiste, les divers gauche, le Front de gauche et les écologistes ont voté contre.

“Les tragiques événements d’aujourd’hui doivent nous ramener une fois de plus à l’essentiel, qu’est la sécurité de tous. Ce texte a une valeur symbole, mais en même temps, il ne répond pas à cette priorité”, a justifié Gérard Larcher (LR) sur Public Sénat.

“Nous n’avons jamais eu une attitude de blocage, mais au contraire une attitude de construction et d’amélioration du texte dans le respect des engagements du président de la République”, a-t-il ajouté.

HOLLANDE “DOIT PRENDRE SES RESPONSABILITÉS”

S’agissant de l’article 2 de la révision constitutionnelle, sur la déchéance de nationalité, le Sénat a limité cette mesure aux seuls binationaux auteurs d’actes terroristes et non aux binationaux et mononationaux comme l’avaient décidé les députés, la haute assemblée ne voulant pas créer de cas d’apatridie.

Le Sénat avait voté jeudi dernier cet article par 186 voix (les groupes LR et UDI) contre 150 (le groupe PS et des divers gauche).

A l’article premier, qui constitutionnalise l’état d’urgence et que les sénateurs avaient adopté par 301 voix contre 38 et 7 abstentions, plusieurs modifications ont été apportées.

Le Sénat a ainsi réduit de quatre à trois mois le délai maximum de prorogation de l’état d’urgence et renforcé son contrôle parlementaire.

Si un accord semble possible sur cet article, ce n’est pas le cas sur l’article 2.

Pour être définitivement adopté, tout texte de révision de la Constitution doit être voté dans les mêmes termes par les deux assemblées puis soumis à référendum ou au vote du Congrès où la majorité requise est de 3/5e des suffrages exprimés.

Dans cette hypothèse désormais hautement improbable, des navettes entre l’Assemblée et le Sénat seraient donc nécessaires jusqu’à ce que les deux chambres parviennent à un accord.

Un autre scénario est évoqué : l’exécutif renonce à l’article 2 et soumet au Congrès le seul article premier sur la constitutionnalisation de l’état d’urgence.

Il n’est pas exclu que soit soumis parallèlement au Congrès la réforme du Conseil supérieur de la magistrature qui est en navette depuis 2013 entre les deux assemblées et que les députés doivent examiner en seconde lecture le 5 avril.

Il appartiendra à François Hollande “de prendre ses responsabilités sur ce texte, notamment sur l’article 2 dont on peut dire qu’il fracture à la fois la majorité gouvernementale, mais aussi l’opposition, à un moment où la nation doit être rassemblée, unie et forte”, a dit le président du Sénat.

Emile Picy avec Jean-Baptiste Vey et Simon Carraud, édité par Sophie Louet

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