March 17, 2016 / 4:28 PM / 2 years ago

Le Medef critique le prélèvement à la source

PARIS (Reuters) - Le Medef a sévèrement critiqué jeudi le projet de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, estimant qu’il constituait une contrainte supplémentaire pour les entreprises et que sa mise en place nécessitait “une vaste expérimentation préalable”.

Le Medef a sévèrement critiqué jeudi le projet de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, estimant qu'il constituait une contrainte supplémentaire pour les entreprises et que sa mise en place nécessitait "une vaste expérimentation préalable". /Photo d'archives/REUTERS

“Ce n’est ni le moment, ni la priorité”, déclare l’organisation patronale dans un communiqué à propos du dispositif que le gouvernement veut voir opérationnel début 2018.

“Ce n’est vraiment pas le moment de charger les entrepreneurs de nouvelles contraintes. Sous couvert de simplifier, on transfère une mission aux entreprises qui devraient ainsi assumer une mission régalienne de l’Etat”, indique Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président délégué du Medef.

“Nos TPE et nos PME sont déjà sous l’eau. Arrêtons d’ajouter de nouvelles contraintes aux innombrables obligations qu’elles ont déjà”, ajoute-t-il.

Le projet dévoilé mercredi par le ministère des Finances prévoit que l’impôt sur le revenu sera, pour les salariés, collecté par les employeurs pour le compte de l’Etat, qui leur communiquera les taux d’imposition de chacun.

Le Medef regrette qu’il n’y ait pas eu de “véritable consultation” des entreprises en amont et redoute que les patrons aient à s’expliquer avec leurs employés en cas de hausse des impôts qui feraient baisser les salaires.

Pour pouvoir être envisagé, un tel projet devrait, selon lui, s’inscrire dans le cadre d’une baisse des dépenses publiques, avoir un coût neutre pour les entreprises, assurer leur sécurité et la confidentialité des informations.

“Ces exigences rendent indispensable une vaste expérimentation préalable à toute décision de mise en œuvre”, conclut-il.

Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse

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