March 16, 2016 / 12:33 PM / 2 years ago

Pessimisme croissant sur la révision de la Constitution

PARIS (Reuters) - Manuel Valls a appelé mercredi les sénateurs à revenir sur la modification de la déchéance de la nationalité adoptée en commission, qui menace la réforme constitutionnelle d’échec.

Le Sénat entame mercredi l'examen du projet de loi sur la révision constitutionnelle voulue par François Hollande après les attentats du 13 novembre. La commission des Lois du Sénat a adopté la semaine dernière un amendement interdisant la déchéance de natioanlité "si elle a pour effet de rendre un Français apatride". /Photo prise le 22 janvier 2016/REUTERS/Eric Gaillard

Le chef de file des sénateurs socialistes, Didier Guillaume, s’était auparavant dit pessimiste sur la tenue d’un Congrès pour entériner la révision constitutionnelle voulue par François Hollande après les attentats du 13 novembre, à moins d’un improbable revirement de la majorité sénatoriale de droite.

Le Sénat entame mercredi l’examen du projet de loi qu’il entend réécrire sur la déchéance de nationalité pour terrorisme afin de marquer son refus de créer des apatrides.

La commission des Lois du Sénat a adopté la semaine dernière un amendement interdisant la déchéance “si elle a pour effet de rendre un Français apatride”.

“Vous le savez parfaitement (...) votre proposition ne sera jamais adoptée par une majorité de députés”, a dit Manuel Valls aux sénateurs.

“L’amendement adopté par votre commission des lois prend le contre-pied du consensus”, a ajouté le Premier ministre. “Ce dont les Français ne veulent plus ce sont les postures qui ne font que diviser.”

Le texte voté le 10 février par l’Assemblée nationale prévoit la déchéance de nationalité pour tous les Français coupables de terrorisme, binationaux ou non.

Le projet de loi doit être adopté dans les mêmes termes par les deux chambres avant une éventuelle réunion du Congrès à Versailles qui doit le valider à une majorité des 3/5es.

Au vu des “lignes rouges” fixées par la droite sénatoriale, ce scénario paraît aujourd’hui compromis.

“Je pense que la majorité de droite sénatoriale va voter le texte adopté en commission. Et en même temps, je pense que ce n’est pas bien. Ce n’est pas bien, parce que le Sénat s’est mis dans une posture”, a déclaré Didier Guillaume sur LCP.

“Donc la question que je me pose c’est : est-ce que la majorité de droite sénatoriale veut faire capoter la révision constitutionnelle ? Ou alors dans les débats d’aujourd’hui et de demain, fera-t-elle des avancées pour se rapprocher du texte de l’Assemblée nationale, comme le demandent d’ailleurs Nicolas Sarkozy, Christian Estrosi et autres?”, a-t-il poursuivi.

“Si dans les deux jours il n’y a pas une explication de la part de la droite sénatoriale pour nous dire jusqu’où ils voudraient aller (...) alors ça ne marchera pas”, a jugé le sénateur socialiste.

Prié de dire s’il croyait encore en un Congrès, il a répondu : “Je l’espère, mais vu la position de la droite sénatoriale, je crois qu’il peut ne pas se tenir.”

Sophie Louet, avec Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse

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